CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Y] [O] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphanie HOCHART Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N°

Source officielle

Chambre des référés

686828704965b5d9df31c0be

T. Judiciaire

4 juillet 2025

GARAGE REPARATIONS SERVICES DE L’ESSONNE, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Baudouin HOCHART de la SELEURL CABINET HOCHART, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0279

Source officielle

9ème chambre

DTA_2510862_20260127

Administratif

27 janvier 2026

B..., représenté par Me Hochart, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 14 août 2025 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle

5e chambre

DTA_2305510_20250729

Administratif

29 juillet 2025

A..., représentée par Me Hocquet-Berg, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de déclarer le jugement commun à la CPAM de la Meurthe-et-Moselle ; 2°) de condamner l’ONIAM à lui verser

Source officielle

Cour d'Appel

6253cde7bd3db21cbdd94e8b

Appel

12 mars 2021

35L7-V-B7E-CB7K2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 mai 2020 -tribunal judiciaire de PARIS - RG no 18/04352 APPELANT Monsieur [C] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Claire HOCQUET

Source officielle

Chambre 1

DTA_1900586_20230310

Administratif

10 mars 2023

Par des mémoires, en défense, enregistrés les 1er mars et 12 mai 2021 et le 5 mai 2022, Mme A B, représentée par la SCP Rappaport-Hocquet-Schor, conclut à la confirmation de la décision du 25 janvier 2019

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_1901358_20220728

Administratif

28 juillet 2022

enregistrés les 6 janvier 2017, 27 juin 2018 et 22 juillet 2021, le centre hospitalier Emile Durkheim d'Epinal et la société hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM), représentés en dernier lieu par Me Hocquet-Berg

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 2

6033df0e5df91d907ad08605

Appel

16 mars 2017

avocate au barreau de PARIS, toque : A0193 INTIMÉES CPAM DES HAUTS-DE-SEINE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Jean-Michel HOCQUARD

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db3b

Appel

5 avril 2011

ses représentants légaux 10 bd Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 09 représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Vincent PERRAUT, avocat au barreau de PARIS SCP BOITELLE, HOCQUARD

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd931ab

Appel

10 mars 2016

délivrées le : à : Me Philippe MERY de la SCP MERY-GENIQUE, avocat au barreau de CHARTRES Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Jean-Michel HOCQUARD

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918ee

Appel

3 juillet 2014

E..., prise en la personne de ses représentants légaux demeurant 81 avenue Emile Cossoneau-93160 NOISY LE GRAND Représentée par Me Vincent PERRAUT de la SCP BOITELLE, HOCQUARD & ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle

8ème chambre 1ère section

65a82986228119c903226a67

T. Judiciaire

16 janvier 2024

Assignation du : 05 Juin 2019 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [T], [O], [B] [I] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Jérôme HOCQUARD

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 12

6a225d23cdc6046d47383a81

Appel

4 juin 2026

M.FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE & FITOUSSI (GF AVOCATS), avocat au barreau de PARIS, toque : R112 INTIMEES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN [Adresse 2] représentée par Me Jérôme HOCQUARD

Source officielle

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831916

Admin. suprême

26 novembre 2008

complémentaire, enregistrés les 31 juillet 2007 et 14 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la REGION LORRAINE, dont le siège est situé à l'Hôtel de Région, Place Gabriel Hocquard

Source officielle

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8deba

Appel

24 mai 2011

APPELANT Monsieur Fabrice Emile René X... ... 73600 MOUTIERS représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assisté de Me Vincent PERRAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 87 SCP BOITELLE, HOCQUARD

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2502639_20250318

Administratif

18 mars 2025

B A, représenté par Me Hochart, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de

Source officielle

PCP JCP ACR fond

66a297ae80b1d994348a613c

T. Judiciaire

18 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître INGOLD Harald Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphanie HOCHART Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N°

Source officielle

PCP JCP ACR fond

66a297ae80b1d994348a6145

T. Judiciaire

18 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [L] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphanie HOCHART Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24

Source officielle

PCP JCP ACR fond

66a297b580b1d994348a625a

T. Judiciaire

18 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [S] [D] Madame [C] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphanie HOCHART Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

Source officielle

PCP JCP ACR fond

66a297bd80b1d994348a64c9

T. Judiciaire

18 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [H] [R] Madame [B] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphanie HOCHART Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

Source officielle

Page 10 sur 23

← Précédent Suivant →