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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511614_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
autorisation de défrichement mentionnée par l’article L. 425-6 du code de l’urbanisme ; Par des mémoires en défense enregistrés le 21 et le 27 novembre 2025, la SARL les Bastets, représentée par Me Heinrich
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02288_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
21MA02288, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 16 janvier 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°21TL02288, Mme B A, représentée par la SELARL Heinrich
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b3fc
19 juillet 1971
19 juillet 1971
CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 16 JANVIER 1970) LA SOCIETE ANONYME DE DISTRIBUTION INTERNATIONALE DE PRODUITS ALIMENTAIRES (SADIPA), LAQUELLE ETAIT CONTROLEE PAR MERLAUD, S'ENGAGEA A PROCURER A LA SOCIETE HEINRICH
Source officielleChambre civile section B
68e9e7c41cc27cf28f909680
7 octobre 2025
7 octobre 2025
EUROVIA ALPES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 7] représentée par Maître Guillaume HEINRICH de la SELARL OPEX avocats,
Source officielleChambre Civile
662209779ce142000838996f
18 avril 2024
18 avril 2024
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.
Source officielleChambre Civile
662209779ce1420008389971
18 avril 2024
18 avril 2024
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.
Source officielleChambre Civile
662209779ce1420008389979
18 avril 2024
18 avril 2024
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.
Source officielleChambre Civile
662209779ce142000838997b
18 avril 2024
18 avril 2024
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. [C] [J].
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504122_20250805
5 août 2025
5 août 2025
E, représenté par Me Heinrich, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 17 février 2025 par laquelle le président de la communauté de communes de Faucigny-Glières a exercé son droit de préemption
Source officielleJuge Unique
DTA_2409808_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 décembre 2024 et le 15 décembre 2025, Mme B... représentée par Me Heinrich, demande au tribunal dans le dernier état de ses
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300189_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 17 août 2023, la société Presents représentée par Me Heinrich, formule les protestations et réserves d'usage quant à l'extension de la mesure d'expertise sollicitée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2106762_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
C B et leur assureur, la société l'Auxiliaire, représentées par Me Heinrich, demandent au juge des référés de prendre acte de ce qu'elles ne s'opposent à l'extension sollicitée tout en formulant les protestations
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01078_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
F C premier requérant désigné, représenté par Me Heinrich, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2019 du préfet de la Savoie ; 3°
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-172011
22 février 2017
22 février 2017
margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } .s74384AE5 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:35.4pt } Resolution CM/ResDH(2017)62 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Heinisch
Source officielleChambre Civile
6364bbb4e405357f749eaaed
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH,Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007825545
8 septembre 1993
8 septembre 1993
Antoine Y..., Rolf N..., Gernot XP..., Reinhold X..., Werner YW..., Klaus-Wendel U..., Günther K..., Helmut B..., Detlef Z..., Erich XE..., Werner O..., Harald J..., Hans et Helmut D..., Bernd XI..., Heinrich
Source officielleChambre Sociale-Section 1
68e5f1abc9f36f05b443185b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Prud'hommes - Formation de départage de METZ 26 Juillet 2024 22/00696 --------------------------------- Copies certifiées conformes avec clause exécutoire délivrées le 7 octobre 2025 à : - Me HEINRICH
Source officielleCh 10 REFERES
68ed6b350da7cb996dcb5dd3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
FRANCE CONSEILS ET REALISATIONS, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Guillaume HEINRICH de la SELARL OPEX AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE Compagnie d’assurance SMABTP
Source officielleChambre Civile
69e7066ecdc6046d47fa08b4
20 avril 2026
20 avril 2026
François GENICON, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH
Source officielle5ème Chambre
6605176582fb0c00084cde32
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Madame [S] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Hervé HAXAIRE, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [K] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Véronique HEINRICH
Source officiellePage 10 sur 46