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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e chambre civile
6350e4cc42150aadff23db08
19 octobre 2022
19 octobre 2022
] [Adresse 3] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et non plaidant et par la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASOET HELAIN
Source officielle4e chambre civile
662b43c1fe2545000831489a
25 avril 2024
25 avril 2024
substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, ayant plaidé pour la SELARL INTERBARREAUX PARIS LILLE HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN
Source officielleJCP
670423048d5cd4a8759080b9
7 octobre 2024
7 octobre 2024
COFIDIS VENANT AUX DROITS DU GROUPE SOFEMO, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Xavier HELAIN, avocat au barreau d'ESSONNE Monsieur [D] [W], es qualité de gérant de la S.A.R.L.
Source officielle0P2 P.proximité-ATF2
689a358bfd8239f1252f7298
8 janvier 2024
8 janvier 2024
PERSONAL FINANCE, domiciliée : chez SAS CABOT FINANCIAL FRANCE (Mandataire), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Pierre HAUSSMANN de la SCP HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET HELAIN
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
680b1a6d2364a383b7747606
24 avril 2025
24 avril 2025
6] Représentés par Me Jérémie Boulaire, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉE - DEMANDERESSE à l'incident SA Cofidis [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Xavier Hélain
Source officielleJCP
67fd5070e85d0474bddb3e22
7 avril 2025
7 avril 2025
COFIDIS venant aux droits de la société GROUPE SOFEMO., dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Xavier HELAIN, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94509
4 avril 2019
4 avril 2019
Ayant pour avocat postulant Maître Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA&PESME, avocat au barreau D'ORLEANS et pour avocat plaidant la SELARL HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET-HELAIN, avocat au barreau de
Source officielleétrangers JU
DTA_2301287_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Après le rapport de Mme C, ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Heilmann, représentant M. B qui maintient ses écritures. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2302014_20230811
11 août 2023
11 août 2023
C, - les observations de Me Heilmann, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans la requête introductive d'instance, - la préfète de la Gironde n'étant ni présente
Source officielle2ème chambre
DTA_2202534_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Heilmann, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2300172_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Après le rapport de Mme C ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Heilmann, représentant Mme A qui maintient ses conclusions et moyens et soutient que sa requête n'a pas
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600887_20260206
6 février 2026
6 février 2026
observations de Me Ben Majed, représentant la société requérante, qui reprend les conclusions et moyens figurant dans ses écritures et les développe ; - les observations de Me Capozzoli, substituant Me Heizmann
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162c1c834defd4c4b3b45f5
14 février 2013
14 février 2013
comparant en personne, assisté de Me Jérémie ASSOUS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0021 DEFENDERESSE AU CONTREDIT SA XD PRODUCTIONS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Evelyne HEIZMANN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0115DEC003105496
15 janvier 1997
15 janvier 1997
de la requête N° 31054/96 présentée par Héliane
Source officielle6ème Chambre
633fc311e633183e2ee17a0a
6 octobre 2022
6 octobre 2022
COFIDIS [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 assisté de Me Jean HELAIN
Source officielleCtx Gen JCP
66a001cdd9953d09165e157a
17 juillet 2024
17 juillet 2024
CA CONSUMER FINANCE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par la SELARL HAUSSMANN - KAINIC - HASCOET - HELAIN, avocats au barreau d’ESSONNE, avocats plaidant DÉFENDERESSE : Madame [I] [
Source officiellePPP Contentieux général
65aebc5054a01215df763759
12 janvier 2024
12 janvier 2024
METROPOLE N° 325 307 106 [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me William MAXWELL de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC (Avocat postulant au barreau de Bordeaux) Représentée par Me Xavier HELAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94365
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Ayant pour avocat postulant Me Pierre Z..., membre de la X... , avocat au barreau d'ORLEANS, et ayant pour avocat plaidant la SELARL HAUSSMANN-KAINIC-HASCOËT-HÉLAIN, avocats au barreau de l'ESSONNE,
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
626b8175d1fb03057d9a514a
28 avril 2022
28 avril 2022
Localité 5] Représentés par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai et Me Harry Bensimon, avocat au barreau de Paris Sa Cofidis [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Xavier Hélain
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
626b8176d1fb03057d9a5166
28 avril 2022
28 avril 2022
Cofidis agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Xavier Helain, avocat au barreau de Lille APPELANT Monsieur
Source officiellePage 10 sur 28