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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7d0
13 février 2008
13 février 2008
2008 Appel d'une décision (No RG 05 / 00194) rendue par le Conseil de Prud'hommes de VOIRON en date du 13 décembre 2006 suivant déclaration d'appel du 05 Janvier 2007 APPELANT : Monsieur Handi
Source officielle4ème chambre
DTA_2305182_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Fraisseix, rapporteur public, - et les observations de Me Hauville, représentant la commune de Saint-Cyr l’Ecole. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2e1
11 décembre 2007
11 décembre 2007
95702 ROISSY C.D.G Monsieur François GENTIL Président, comparant représentée par Me Muriel PUILLET, avocat au barreau de MELUN, toque : M 49, INTIME Monsieur Alain X... ... 60490 HAINVILLERS
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d45d
10 janvier 2011
10 janvier 2011
née le 19 Octobre 1969 à HANAINE (ALGERIE) ... 69140 RILLIEUX LA PAPE non représentée * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 26 Avril 2010 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0308DEC006133914
8 mars 2018
8 mars 2018
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 } FOURTH SECTION DECISION Application no. 61339/14 Ilie HANȚIG
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-196089
29 août 2019
29 août 2019
11/01/2012 - 13/01/2012 Prison de Torres Novas 13/01/2012 - 23/01/2012 Prison de Lisbonne 23/01/2012 -11/06/2013 Prison de Vale de Judeus 11/06/2013 - en cours 9 25337/19 Handuc
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00007_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
. / En qualité d'aide-ménagère ou d'auxiliaire de vie, ils sont chargés d'assurer des tâches et activités de la vie quotidienne au rès de familles, de ersonnes âgées ou de ersonnes handica ées, leur
Source officielle1ère chambre 2ème section
6162603d8672d229b88163be
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Stéphane CHOUTEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 624 - N° du dossier 000959 assistée de Me Eva CHOURAQUI de l'AARPI CHOURAQUI - HARZIC
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0329DEC004355007
29 mars 2011
29 mars 2011
Applicants’ names and dates of birth 43550/07 Hasan Çobanoğlu- 1930 43558/07 Mehmet Hanifi Çobanoğlu- 1926 43559/07 Ayişe Çobanoğlu- 1948 Hadice Akdoğan- 1946
Source officielle1ère chambre sociale
6528df1aaaebb88318fda44e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
reconnaît expressément que forment à tout le moins un groupe au niveau duquel doivent s'apprécier les difficultés économiques les sociétés suivantes : la société Imprimerie artistique Lecaux, la société Handi
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03684_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
A était titulaire d'une licence de compétition sportive délivrée par le Lyon métropole Handi basket Club, couvrant les périodes d'octobre 2012 à août 2013 et d'octobre 2013 à octobre 2014, ce que confirme
Source officielle4ème Chambre Section 3
63c649ddbe43307c9013b3d8
13 janvier 2023
13 janvier 2023
[O] [S], âgé de 47 ans au jour de sa demande, a sollicité auprès de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées au sein de la maison départementale des personnes handicaées de
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2128359_20230221
21 février 2023
21 février 2023
résidence principale à Paris, sont éligibles au référencement dit " Handi'Stat " leur permettant de bénéficier de la gratuité du stationnement de surface prévue par la loi, sans prise de ticket virtuel " Handi
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2223770_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
en résidence principale à Paris, sont éligibles au référencement dit " C " leur permettant de bénéficier de la gratuité du stationnement de surface prévue par la loi, sans prise de ticket virtuel " HANDI
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2224546_20230221
21 février 2023
21 février 2023
résidence principale à Paris, sont éligibles au référencement dit " Handi'Stat " leur permettant de bénéficier de la gratuité du stationnement de surface prévue par la loi, sans prise de ticket virtuel " HANDI
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:469452.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Mme C E et l'association Handi-Social ont porté plainte contre M. A F devant la chambre disciplinaire de première instance de Grand Est de l'ordre des médecins.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007765842
9 décembre 1988
9 décembre 1988
Albert YG..., demeurant à Hanviller, Bitche (57230), Mme Lydie C..., demeurant à Schveyer, Volmunster (57720), M. Gérard Z..., demeurant à Tremery, Hagondange, (57300), M.
Source officielle1ère Chambre
6960e11dcdc6046d47bbf19f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
qualité audit siège [Adresse 20][Adresse 16] [Adresse 13] (POLOGNE) Représentée par Maître Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU, et assistée de Maîtres Hania
Source officielle2ème Chambre
65b35f811d7564000872dd8e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me André SALAUN de l'AARPI ASSIER & SALAUN, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE et Me Rachel HARZIC
Source officielleChambre 2-4
69e36e96cdc6046d47ad9801
28 janvier 2026
28 janvier 2026
* SCI AUBERTICO, [Adresse 9], cocontractant, comparant par Me Rachel Harzic, avocate (P0058) présente. * ENGIE, [Adresse 10], cocontractant absent. * ORANGE, [Adresse 11], cocontractant absent.
Source officiellePage 10 sur 24