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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02045_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Grand port maritime de Bordeaux, sur le fondement de la garantie décennale, à lui verser la somme totale de 440 763,08 euros, assortie des intérêts au taux légal, au titre des désordres affectant la halte
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
628881f3edb9a9057d0d27f4
18 mai 2022
18 mai 2022
[S] avait une ancienneté de 8 ans et 10 mois et l'association Halte 33 occupait à titre habituel moins de onze salariés.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463428.20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
D A et Mme C B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 janvier 2022 portant approbation du cahier des charges national relatif aux " haltes " soins addictions "
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2511100_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
du code de justice administrative, aux fins pour l’expert de dresser le constat de l’état actuel des immeubles et ouvrages situés 156 -158 et 168 avenue Jean-Jaurès, 3-5-7-11- 13-23 et 24 rue Gilbert Hanot
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR51135
8 décembre 2022
8 décembre 2022
________ [H] Pourvoi n° : P 22-17.143 Demandeur(s) : la société Axa corporate solutions assurance Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Défendeur(s) : la société Haulotte
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000024670000
7 octobre 2011
7 octobre 2011
Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION HALTE A LA CENSURE, A LA CORRUPTION, AU DESPOTISME, A L'ARBITRAIRE !
Source officielle14e chambre
633fc3a3e633183e2ee17d27
6 octobre 2022
6 octobre 2022
2022 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 21/03321 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.10.2022 à : Mme [L] [N] SARL ETUDE GENEALOGIQUE ADD SCP GEORGES HAYOTT
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400343_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Hassani, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023 par lequel la communauté de communes des pays d'Oise et d'Halatte
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400346_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Hassani, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023 par lequel la communauté de communes des pays d'Oise et d'Halatte
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310385
4 juillet 2024
4 juillet 2024
R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUILLET 2024 La société Halt
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0520JUD007184401
20 mai 2008
20 mai 2008
2] Rectifié le 13 octobre 2008 : le nom de Halit Zeybek était libellé comme suit : Halil Zeyrek [3] Rectifié le 13 octobre 2008 : le nom de Halit Zeybek était libellé comme
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007931378
31 juillet 1996
31 juillet 1996
l'annulation de la décision du 22 mars 1989 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Somme a rejeté sa demande relative aux opérations de remembrement dans la commune d'Esmery-Hallon
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03762_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
S'agissant des factures émises par la société Halo Energy LLC : 9.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05272
22 novembre 2016
22 novembre 2016
[W] avait précisé que cette façon de faire était une pratique courante au temps où il travaillait dans la société Hannot, car cela permettait un gain de temps et d'argent ; que M.
Source officielle2ème chambre 2ème section
66964187f5112d8edd058ef7
12 juillet 2024
12 juillet 2024
ARTUS WISE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0537 ________________________ MAGISTRAT COMMIS AU PARTAGE Monsieur Jérôme HAYEM, Vice-Président, Assisté de Madame Audrey HALLOT
Source officielle2ème chambre 2ème section
67880a64c21c0e53e7907b2c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
REPUBLIQUE près du Tribunal Judiciaire de Paris [Adresse 8] [Localité 3] MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Mme Claire BERGER, 1ere Vice-Présidente adjointe, Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2405463_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, a été entendu le rapport de Mme Hermann Jager.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2410628_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, le rapport de Mme D A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2410781_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, le rapport de Mme D A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2412059_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, M. Séval a lu son rapport, aucune des parties n'étant présente ou représentée.
Source officiellePage 10 sur 153
HALOTHANA INVESTISSEMENTS SAS
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S.C.I. DU HALOT
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LEFEBVRE, Cécile, Colette, HALOT
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