FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Etablissements Salah viandes halales

aux permis de construire délivrés pour trois ensembles immobiliers, en procédant à une surélévation des bâtiments ayant entraîné la création de surfaces de planchers supplémentaires, en fermant deux halls

Feschotte-Desbois, avocat de la société M Elec, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 14 février 2018), qu'à l'occasion de travaux d'élévation d'un hall

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 31 mars 1998), que la société SIAC, maître de l'ouvrage, a, par marché du 12 juillet 1994, chargé de la réalisation d'un hall

Y... a vendu aux époux Z..., par acte sous seing privé du 5 novembre 1973, un immeuble à usage d'hôtel-barrestaurant et d'habitation, comportant, au rez-de-chaussée, dix chambres avec hall et bureau et

Par ordonnance du 6 mai 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Bayonne a : - ordonné à la SCI Festival 64 de déposer toute caméra de surveillance située dans le hall de la galerie et dans

L. 267 du livre des procédures fiscales, solidairement responsable des impositions dues par la société qu'elle dirigeait ; qu'afin d'en obtenir le paiement, le comptable des impôts de Paris 1er Les Halles

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Halles

2002, un véhicule de marque Toyota présentant une anomalie affectant la culasse du moteur, M. et Mme [W] ont, au vu d'un rapport d'expertise judiciaire déposé le 10 juillet 2007, assigné le garage Auto Hall

Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Mme Y..., employée de la société La Chaignaud, fit une chute et se blessa dans le hall

.; qu'il y a eu échange de coups dans le hall et qu'au cours de la bagarre Thierry Voisenet est tombé, se luxant et fracturant la cheville, ce qui lui a occasionné une incapacité totale de travail de plus

direction de l'Equipement, a délibérément violé les dispositions du permis de construire" en ce qui concerne la surélévation des immeubles et qu'il en est de même en ce qui concerne la transformation des halls

La SARL [Z] Harel a été constituée par [O] [I] et [Z] [I] et immatriculée le 2 septembre 1967 au registre du commerce et des sociétés de Bayonne. Chacun des associés détenait 50 % des parts.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société nouvelle des Etablissements Harel

relative à la prise de contrôle conjoint par les groupes Halley et Carrefour de deux magasins de commerce de détail à dominante alimentaire

demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative de suspendre la décision du maire de la commune de Trappes de lui attribuer une place dans le hall

constatée le 20 octobre 1991" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement dont il adopte les motifs que Gino X... a été poursuivi, en qualité de gérant responsable d'un magasin "la Halle

Z..., agissant en qualité de gérant des sociétés Le Corsaire, le Tricorne et Gesbar et Mme A..., agissant en qualité de présidente du conseil d'administration de la société La Taverne des halles ont fait