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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
652f79a3b053208318995c98
17 octobre 2023
17 octobre 2023
VILOGIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Janvier 2021 par le Tribunal de proximité de POISSY N° RG : 11-20-0203 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le
Source officielleChambre civile 1-2
67f5ff1fe523525b14ffd9b8
8 avril 2025
8 avril 2025
/ S.A. 1001 VIES HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 janvier 2024 par le Tribunal de proximité d'ASNIÈRES-SUR- SEINE N° RG : 1122001628 Expéditions exécutoires Copies
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201643
16 septembre 2010
16 septembre 2010
Hachimi Y... s'appuie non sur l'accident du 9 avril 1993 mais sur une maladie de l'enfant qui n'arrive pas à marcher, renvoyant certes à un certificat médical joint en copie mais sans autres indications
Source officielleChambre 1-9
633fc29ee633183e2ee176f9
6 octobre 2022
6 octobre 2022
GARCIA LIPRENDY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Philippe KAIGL Décision déférée à la Cour : Jugement du juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire
Source officielle4ème chambre 2ème section
68e0153d74e929a9d8fa3317
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes : Me Jamil YOUNESS #D1871Me Jeanine HALIMI (LS)Mme [E] [X] (courriel)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000022486789
13 mars 2008
13 mars 2008
Vu la requête, enregistrée le 6 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hakima A, demeurant ... ; Mme.
Source officielleChambre civile 1-2
6628a181b2cb67000826a6df
23 avril 2024
23 avril 2024
Parisienne (RRP) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2022 par le Juridiction de proximité de VERSAILLES N° RG : 11-21-537 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleChambre civile 1-5
65b36ecf8c0355000835f7f7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
HABITAT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 Janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protection d'Antony N° RG : 12-22-210 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleChambre civile 1-2
69673885cdc6046d4739827d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
délivrées le : 13.01.2026 à : Me Isabelle PORTET Me Jeanine HALIMI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
678fed7951b02779572a075e
13 janvier 2025
13 janvier 2025
APEC DEV PROPERTY 2 ayant pour mandataire de gestion, la SAS IN’LI PROPERTY MANAGEMENT Représentant : Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 397 C/ Madame [T] [U]
Source officielle1re chambre 3e section
634a4fafacdcd6adff75ab01
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Novembre 2020 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'ASNIERES-SUR-SEINE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-19-2117 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielle1re chambre 2e section
63c79be5da31367c908eb8db
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection d'ASNIERES N° RG : 1120000862 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
68e894a4d8f6cc6d55dd3f6e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
O'SAFARI, représentée par Me Linda HALIMI-BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0427 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° 183/2025 , 2 pages)
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008237787
20 février 2006
20 février 2006
Halim B, depuis cinq ans ; que la décision contestée a été prise par une autorité incompétente, le consul adjoint de France à Dacca ne justifiant pas d'une délégation de signature publiée ; que cette
Source officiellePCP JCP fond
6a10a4a2cdc6046d479b346a
21 mai 2026
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HALIMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09745
Source officielle1ère Chambre
615e0e34c25a97f0381f535d
4 novembre 2014
4 novembre 2014
[C] [K] Mme [M] [Y] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 NOVEMBRE
Source officielleRéférés
A. LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, S.C.I. SAINT CLOUD DU 18 JUINc/Société NORTEC
6786ca63df5b5c7d10ca8b86
14 janvier 2025
14 janvier 2025
HABIMMO c/ Etablissement public L’ETAT FRANÇAIS, PRIS EN LA PERSONNE DU PRÉFET DU DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, S.C.I. SCI SAINT CLOUD DU 18 JUIN, S.A.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600468_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A... produit une copie d’un courrier de son conseil au préfet de la Haute-Garonne du 16 juillet 2025, il n’établit pas que ce dernier a bien été reçu par la production d’un accusé.
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
66479a90d9abb6262fdf1097
26 avril 2024
26 avril 2024
et PRP N° RG 23/00344 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7PB JUGEMENT Minute : 333 Du : 26 Avril 2024 [11] (734210) C/ Madame [G] [E] épouse [F] [13] (106418916) ——— GROSSE DELIVREE LE A ——— COPIE
Source officiellePCP JCP ACR référé
680299477195250be0ae1cac
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Karine PEROTIN Me Hakima OTMANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00186 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XH3
Source officiellePage 10 sur 48