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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
69709d1acdc6046d471633ea
20 janvier 2026
20 janvier 2026
SCI FOCH, représentée par Me Hakima OTMANE de la SELEURL SELARL OTMANE, avocat au barreau de PARIS, toque : J144 Intimés : Madame [K] [C], représentée par Me Anne CAILLET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0fe
21 avril 2009
21 avril 2009
siège social 66, rue Sotteville 76030 ROUEN CEDEX représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de la SCP FONTAINE & associés, avocats au barreau de NÎMES INTIMÉES : Madame Hajiba
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008188974
25 juin 2003
25 juin 2003
jugement du 21 février 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 4 février 2002 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Halima
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008091820
29 avril 2002
29 avril 2002
Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Halima X..., demeurant 36 rue 3 A.
Source officielleciv2
Donne défaut contre les époux A... B... Y... etc/Mme Fatima A
613721a0cd580146773f55e1
26 février 1992
26 février 1992
Kouri, née Halima A..., demeurant à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., appartement 587, 2°/ de M. Bouhmart B... Y..., 3°/ de Mme Bouhmart B... Y..., 4°/ de Mme Z..., épouse A...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201400
7 juillet 2011
7 juillet 2011
chacune d'elle en fait une interprétation différente ; que cependant tant l'appelant que le premier juge font une application erronée de l'article 2277 du Code civil dès lors qu'en l'espèce Madame Halima
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008152879
22 novembre 2002
22 novembre 2002
Hakim X..., ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbfe
5 octobre 2012
5 octobre 2012
EXPOSE DE LA SITUATION Du dossier d'assistance éducative résultent les éléments suivants : De l'union d'Abdelkader Y...et de Mama Z... sont nés 4 enfants, Hakim et Mohamed sont les deux plus jeunes
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630624
30 décembre 2009
30 décembre 2009
Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Halima A demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 1er
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022364652
11 juin 2010
11 juin 2010
Vu la requête, enregistrée le 10 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Halima A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision, en date
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008053901
20 novembre 2000
20 novembre 2000
Vu la requête, enregistrée le 15 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Halima X... demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008056128
20 octobre 2000
20 octobre 2000
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 3 septembre 1999, présentée par Mme Halima X... demeurant, ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210225
22 mars 2018
22 mars 2018
CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ Mme Halima
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008031243
26 novembre 2001
26 novembre 2001
Hakim X..., demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913d6
7 avril 2014
7 avril 2014
Hakim Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a332
3 décembre 2007
3 décembre 2007
des conventions de commercialisation conclues entre la SARL Hadimmo et différents promoteurs immobiliers, avec mention du montant de la commission versée par le promoteur immobilier à la SARL Hadimmo,
Source officiellecr
6079a8649ba5988459c4d0f0
24 mars 1992
24 mars 1992
Hakim, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Colmar, en date du 28 novembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vols avec arme, a confirmé l'ordonnance
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429647
30 décembre 2010
30 décembre 2010
Vu la requête, enregistrée le 3 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Halima B, demeurant ...), et par M. Jamal A, demeurant ... ; Mme B et M.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008009748
27 février 1998
27 février 1998
a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête, enregistrée le 2 juin 1995, présentée par Mme Halima
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008090357
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Fadhila X..., ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 19 janvier 2000 par laquelle le consul de France à Sfax (Tunisie) a refusé de délivrer à sa mère, Mme Halima
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