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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2216778_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A C, ressortissant haïtien, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour en qualité d'étudiant auprès de l'ambassade de France en Haïti, laquelle a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01056_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B, ressortissant haïtien né le 16 mai 1977, indique être entré en France en 2003 et s'est vu délivrer deux cartes de séjour temporaire en qualité de parent d'enfant français, la dernière ayant expiré le
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01170_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A, ressortissant haïtien né le 24 décembre 1998, est entré irrégulièrement en France, selon ses affirmations, le 1er juillet 2013 et a sollicité, le 24 juin 2019, la délivrance d'un titre de séjour en
Source officielle9ème chambre 3ème section
6622b689c91e3bdd7a88d986
19 avril 2024
19 avril 2024
Décision du 19 Avril 2024 9ème chambre - 3ème section N° RG 23/02582 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBKK DÉBATS A l’audience de plaidoirie du 16 Février 2024 tenue en audience publique devant Hadrien BERTAUX
Source officielleJurid. Premier Président
67f4adb576ec6bab6dfbac39
7 avril 2025
7 avril 2025
[P] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Hadrien DURIF, avocat au barreau de LYON (toque 2330) non comparant à l'audience Audience de plaidoiries du 24 Mars 2025 DEBATS : audience
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401059_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A C, ressortissant de nationalité haïtienne, né le 13 mai 1974 à Léogane (Haïti), déclare être entré irrégulièrement en France le 29 avril 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fe9
7 mars 2016
7 mars 2016
B..., rappelant que si celui-ci avait plaisanté sur la nationalité haïtienne (en déclarant dans le car transportant les salariés " les haïtiens sont assis et moi je suis debout ", il avait par la suite
Source officielle3ème chambre
DTA_2214794_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
B, ressortissant haïtien entré en France le 27 novembre 2016, selon ses déclarations, a sollicité, le 22 avril 2022, la délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent d'un enfant français, sur le
Source officielle9ème chambre 3ème section
662a9f80c8a1343b8cd61d59
25 avril 2024
25 avril 2024
de PARIS, vestiaire #K0126 Décision du 25 Avril 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 22/11004 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXTT4 COMPOSITION DU TRIBUNAL Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Hadrien
Source officielle9ème chambre 3ème section
660ef064fbb79e8fd3d32e8f
4 avril 2024
4 avril 2024
Il s'agissait de 9 opérations de virements pour un montant total de 32.000 € et 9 opérations par carte bancaire pour un montant total de 522,78 €, soit la somme globale de 32.522,78 €.
Source officielleCH5 -MOINS 10000 HORS JCP
6a0b32d3cdc6046d471690f7
2 avril 2026
2 avril 2026
: Madame [N] [W], demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDEUR : Monsieur [U] [Q], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Hadrien
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b406fe753f879640d607f4
26 janvier 2024
26 janvier 2024
assistés de Chloé GAUDIN, Greffière lors des débats et de Claudia CHRISTOPHE, Greffière lors de la mise à disposition, DÉBATS A l’audience du 17 Novembre 2023 tenue en audience publique devant Hadrien
Source officielleChambre 2-2
69d2f780cdc6046d473fe1ff
8 avril 2025
8 avril 2025
Plan d'apurement du passif des sociétés GENOVA et SMERALDINE Les sociétés se basent sur les hypothèses prévisionnelles d'exploitation, et sur un montant du passif à hauteur de 128 k€ pour GENOVA et de
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
63ca429d9066fd7c90fc2521
19 janvier 2023
19 janvier 2023
numéro 59178002/20/010153 du 15/12/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) INTIMÉE Association Douaisis Initiative [Adresse 2] [Localité 4] / France Représentée par Me Hadrien
Source officielle2ème Chambre
DTA_2114492_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
E A, ressortissant haïtien né le 22 septembre 1996, a bénéficié de titres de séjour " vie privée et familiale " depuis 2015.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00801_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Mme A B, ressortissante haïtienne née le 30 avril 1992, relève appel du jugement du 27 janvier 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1918915_20250204
4 février 2025
4 février 2025
rue d'Amsterdam 75009, 12, rue Benjamin Franklin 75016, 37, rue de la Pompe 75016, 2, rue Ambroise Paré 75010, 2 passage Hebrard 75010, 57, rue des Archives 75003, 5, rue Barbette 75003, 6, rue des Haudriettes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200752_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A, ressortissant haïtien, a obtenu un rendez-vous à la préfecture de la Guyane le 30 novembre 2021 pour l'enregistrement de sa demande de carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale "
Source officielleChambre civile section A
69e85e16cdc6046d47195ba5
21 avril 2026
21 avril 2026
AVENIR PATRIMOINE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Hadrien PRALY de la SELARL CABINET HADRIEN PRALY
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05237_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
de 135 875 euros, ensemble les intérêts et majorations correspondants pour un montant de 61 852 euros.
Source officiellePage 10 sur 24