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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024985300
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Lotfi B, demeurant ..., Mme Aïcha A, veuve B, demeurant ..., Mme Hadifa B, épouse D, demeurant ..., Mme Sabrina B, épouse C, demeurant ... et Mme Hassina B, épouse C, demeurant ... ; M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008109986
3 mai 2002
3 mai 2002
X... demeurant 21, Nekhaline, Souk Haddadine, à Fès (Maroc) ; M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03167_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Or, si la note des producteurs met en avant la volonté de la réalisatrice de raconter le destin commun de Johnny Halliday et de Sylvie Vartan en prenant le soin " de mêler le récit de deux enfants du siècle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100231
4 mars 2015
4 mars 2015
base de données générales de la Police sur l'état civil des chinois résidents en Chine », obtenue auprès du bureau de la sécurité publique du commissariat de police du district de Sanya (province du Hainan
Source officielle8ème chambre 2ème section
6706c99ef1d01e3c86f08640
3 octobre 2024
3 octobre 2024
vote détenus par la SARL Les Rosiers, - la représentante de la SARL LES ROSIERS a adressé au syndic un tableau des intentions de vote pour les deux entités (la SCI les Rosiers et la SCI les Rosiers Hadida
Source officielleChambre 9/Section 4
670420ac8d5cd4a8758f7d07
3 octobre 2024
3 octobre 2024
rendu la décision suivante après que la cause a été débattue en chambre du conseil le , COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, Madame Julie COSNARD, Juge, Madame Hafida
Source officielleciv3
60794bff9ba5988459c44665
24 mars 1981
24 mars 1981
SELON L'ARRET ATTAQUE, QU'AUZOUX, PROPRIETAIRE D'UN TERRAIN SITUE DANS LE PERIMETRE DE LA ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE CREEE PAR ARRETE PREFECTORAL DU 22 NOVEMBRE 1973 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DU HAILLAN
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008033955
20 décembre 2000
20 décembre 2000
pour excès de pouvoir la décision en date du 8 février 1999 par laquelle le consul général de France à Fès a rejeté la demande de délivrance d'un visa d'entrée en France, déposée par son épouse, Mme Hafida
Source officiellesoc
613723fecd58014677410e31
7 mai 2003
7 mai 2003
Christian L..., demeurant ..., 35 / de Mme Hafida Y..., demeurant ..., 36 / de M. Bernard K..., demeurant ..., 37 / de M. XZ... De Remond du C..., demeurant ..., 38 / de M.
Source officiellesoc
613720c0cd580146773ee161
19 juillet 1988
19 juillet 1988
prud'hommes de Bordeaux (section activités diverses) au profit du COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE EUROPENNE DE PROPULSION, pris en la personne de son représentant légal dont le siège social est Le Haillan
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007871034
9 décembre 1994
9 décembre 1994
Vu la requête enregistrée le 16 novembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Annick X..., demeurant ... à Le Haillan (33185) ; Mme X... demande que le Conseil
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2211946_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
B D, représenté par Me Ben Hamidane, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0128JUD003581009
28 janvier 2014
28 janvier 2014
Hardiman J described in detail the legal status of national schools.
Source officielle8ème chambre
6866137627f49a37ec714e04
2 juillet 2025
2 juillet 2025
au RCS de [Localité 6] sous le n° 750 242 331 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Giulia RIBONI FERET, avocat au barreau de LYON, toque : 3719 Ayant pour avocat plaidant Me Salim BEN HAMIDANE
Source officielle10ème chambre
DTA_2312127_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
A B, représenté par Me Ben Hamidane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France,
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01431_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B, représenté par Me Ben Hamidane, demande à la cour : 1°) d'infirmer ce jugement ; 2°) d'enjoindre à l'université CY Cergy Paris Université de l'inscrire en deuxième année d'économie-finance au titre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521482_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2025, la société Maison Dadi, représentée par Me Ben Hamidane, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
Source officiellesoc
613723becd5801467740d968
19 juillet 2001
19 juillet 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hafida Y..., demeurant X...
Source officielleciv1
60794b969ba5988459c4381e
10 juin 1987
10 juin 1987
époux X... ont proposé de lui verser 1.575,62 francs mais pas davantage ; qu'ils ont, en effet, produit un document signé de Mme Y... le jour de son licenciement et ainsi libellé : " Je soussignée Hafida
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008112596
3 mai 2002
3 mai 2002
Fodil X... demeurant chez Mme Hafida Y..., ... ; M.
Source officiellePage 10 sur 28