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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre 3ème section
65849126e41137cbf9fc8363
21 décembre 2023
21 décembre 2023
[H] [P] étant décédé le 21 novembre 2020, ses deux enfants et héritiers, Mme [V] [P] et M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6348ff7363d497adffda3fd9
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[E] [B] décédé le 28 décembre 2018 née le 19 juin 1961 à [Localité 11] ([Localité 4]) demeurant [Adresse 2] [Localité 7] Madame [M] [B] prise en qualité d'héritière de M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6274bc992799a9057d5dd0a2
5 mai 2022
5 mai 2022
[J] à l'encontre de Mme [D], sa soeur et co-héritière, sur le fondement du recel successoral.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdc73bb85861c9758ad968f
22 novembre 2018
22 novembre 2018
Z... et Mme Martine Y..., héritières d'E... Y..., décédé le [...] au cours de l'instance d'appel, sont intervenues volontairement à l'instance aux côtés de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110357
6 juin 2018
6 juin 2018
Frédéric Z..., domicilié [...] , 6°/ à Mme Delphine Z..., domiciliée [...] , pris tous les trois en qualité d'héritiers de Paul Z..., 7°/ à M.
Source officielle4ème chambre civile
68f15fea88dcb0e97e91f2af
6 octobre 2025
6 octobre 2025
héritier réservataire, et Madame [H] [R] à concurrence de moitié en sa qualité d’héritier réservataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a685
19 janvier 2006
19 janvier 2006
Z... proviennent de Jeanne E... qui n'a pu hériter de cette terre que sur l'affirmation erronée de la mort sans postérité de Mariu NIKONORE. Ils font valoir que M.
Source officielle4ème Chambre
68709b83123db6632de31734
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le 11 septembre 2020, les héritiers [T], [E], [V], [W] et [X] [A] ont fait assigner leur frère, [U], devant le tribunal judiciaire de Poitiers.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6438f253a942a604f5e93452
13 avril 2023
13 avril 2023
Elle expose que M. et Mme [C]-[M] n'ont pas hésité à avoir recours aux services onéreux de différents prestataires pour simplifier et adoucir leur vie, ce que leurs moyens leur permettaient.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
64acf3a503c09105db6c045f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielle6e chambre
6035371efdebd2614377f7b3
31 mai 2016
31 mai 2016
, substituant Me Vanessa BENICHOU du PARTNERSHIPS KING & SPALDING INTERNATIONAL LLP, avocat au barreau de PARIS SA EXTREME AGENCY ex société MJE [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Delphine
Source officielle2ème Chambre
63119da86f0d304f138e5eb2
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[I] et [T] [D] n'ont pas la qualité d'héritiers de Mme [H] suite à leur déclaration de renonciation à sa succession, - dit qu'à défaut pour Mme [O], en sa qualité d'héritière de Mme [H], d'avoir libéré
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027300293
20 mars 2013
20 mars 2013
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 août et 2 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme B...Thanget les héritiers de M.Thang,
Source officielle2ème Chambre
62cfb1eb548bc59fcf4f0ec0
11 juillet 2022
11 juillet 2022
la Selarl Delphine Tissot, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024315834
29 juin 2011
29 juin 2011
Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Considérant que les consorts A ont formulé, le 16 août 2004, une demande auprès
Source officielle2ème chambre 2ème section
66883a0f342d338c20d31616
5 juillet 2024
5 juillet 2024
L’extinction de l’instance sera, par conséquent, constatée à l’égard de [Z] [C] mais l’instance se poursuit à l’égard des héritiers de [R] [G].
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
615e0df2c25a97f0381f509d
14 avril 2014
14 avril 2014
Il soutient que l'action en liquidation-partage supposant qu'il soit agi à l'encontre de l'ensemble des héritiers, il faut que tous les coïndivisaires soient appelés à la cause, que la qualité des héritiers
Source officielleChambre sociale
642fb614cece1704f574755e
6 avril 2023
6 avril 2023
[H] [V], et d'héritiers de M.
Source officielle1re chambre 2e section
60332e322ee8579f5414278b
12 septembre 2017
12 septembre 2017
[D] un droit de jouissance sur l'appartement des héritiers de Mme [N], - juger que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad66
18 septembre 2007
18 septembre 2007
.- 04300 FORCALQUIER représentée par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, Ayant Me Delphine LOYER- PLOYART, avocat au barreau d' ALPES DE HAUTE PROVENCE Monsieur Denis Y...
Source officiellePage 10 sur 23