ARTICLE 2. - LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE BOURILLON EST CONDAMNEE A PAYER, EN OUTRE, A LA VILLE DE GUERET UNE INDEMNITE DE 3.000 F.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (TOULOUSE, 17 JUIN 1976) QUE LABOUCHE A CEDE A LA SOCIETE UNIPRESSE PUBLICITE (SUP) DONT GUIBERT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guilbert-Dezellus, société à responsabilité limitée, dont le siège est

D..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section B), au profit de la société anonyme Anciens établissements Léon Guilbert, dont le siège est à

COMPAGNIE D'ASSURANCES ROYALE BELGE, de Me Odent, avocat de la commune de Guéret, et de la S.C.P.

la part du centre hospitalier de Guéret.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2024. La rapporteure, signé L.

Vu la procédure suivante : La société ADL France a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner la communauté d'agglomération du Grand Guéret à lui verser la somme de 69 600 euros toutes taxes

Aide-soignante affectée à l'EHPAD Anna Quinquaud à Guéret, Mme B demande au tribunal d'annuler la décision en date du 19 janvier 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Guéret lui a infligé

Aide-soignante affectée à l'EHPAD Anna Quinquaud à Guéret, Mme B demande au tribunal d'annuler la décision du 19 janvier 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Guéret lui a infligé une

Aide-soignante affectée à l'EHPAD Anna Quinquaud à Guéret, Mme D, demande au tribunal d'annuler la décision du 19 janvier 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Guéret lui a infligé un

Aide-soignante affectée à l'EHPAD Anna Quinquaud à Guéret, Mme D demande au tribunal d'annuler la décision du 19 janvier 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Guéret lui a infligé une

APPELANTE d'un jugement rendu le 1er septembre 2003 par le conseil de prud'hommes de GUÉRET Représentée par Maître Maria COLOMB AUDRAS, avocat au barreau de GUÉRET Et : - L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

une requête enregistrée le 24 septembre 2022, M. et Mme C et F A, représentés par Me Bocquet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 par lequel le maire de Saint-Jouan-des-Guérets

Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de GUÉRET Madame Annick Claude G... épouse I...

Mme A est infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat et exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier de Guéret.

ITALIE   CASE OF MILIONI GUERRIERO AND MANSUETI v.