porte était ouverte, il avait dit ; "j'en ai rien à f... de ce champagne" et que ses propos avaient dû "être entendus par le comptable de la société" qui s'était "empressé de les rapporter en les grossissant

dommages-intérêts pour résistance abusive alors, selon le pourvoi, que l'exercice d'une action en justice est un droit qui ne dégénère en faute que s'il est accompli avec malice ou mauvaise foi ou par une erreur grossière

réalité le vrai motif du licenciement était contenu dans cette lettre que la cour d'appel ne pouvait écarter aux motifs qu'elle était postérieure de 9 mois au licenciement, qu'elle renfermait une erreur grossière

juges ont justement relevé les conditions extrêmement douteuses dans lesquelles serait intervenue la découverte de l'attestation d'assurance litigieuse dont il est constant qu'il s'agit d'un faux grossier

un accord de prise en charge, en violation des articles 4 du nouveau Code de procédure civile et 1134 du Code civil ; alors, ensuite, que l'arrêt qui ne caractérise nullement l'incurie et la faute grossière

profit des acquéreurs, leur action en garantie contre l'architecte, maître d'oeuvre, alors, selon le moyen, "d'une part, qu'en statuant ainsi, tout en relevant que l'architecte avait commis une faute grossière

septembre 1993, et en formant tierce opposition à l'encontre de ce même jugement, la banque a agi avec intention de nuire ou de mauvaise foi, ou a commis, en agissant comme elle a fait, une erreur grossière

l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable son appel, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'appel aux fins d'annulation doit être déclaré recevable quand le jugement attaqué est entaché d'une irrégularité grossière

sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; 2°/ que le juge ne peut condamner une partie pour procédure abusive sans caractériser une attitude malicieuse ou une faute grossière

telle faute "ne peut en tout état de cause exonérer le cabinet X... de ses obligations", la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil ; 2 / qu'en se bornant à constater que "le caractère grossier

abstracto, ni être tenue pour démontrée par cela seul que les chèques étaient revêtus d'une signature imitant celle du titulaire du compte, ainsi débité, dès lors qu'il ne s'est pas agi d'une imitation grossière

X... et réduire la créance de la caisse, le tribunal, après avoir estimé que celle-ci n'avait pas commis d'erreur grossière, relève que l'intéressé s'en est remis aux solutions proposées par le centre

du déchargement du conteneur par le conducteur de grue du navire qui est employé par la société EPAL, et l'autre mentionnant un mauvais élingage et une mauvaise manipulation de la grue par le grutier

articles L. 122-6 et L. 122-9 du Code du travail, le fait pour une salariée d'occasionner une scène publique au cours de laquelle elle a accumulé altercation avec d'autres membres du personnel, injures grossières

l'existence d'une faute grave ou lourde et de l'avoir condamné à payer au salarié des indemnités de préavis et de licenciement alors que, selon le moyen, la cour d'appel en retenant que le salarié était grossier

erreurs de calcul, de lecture et d'interprétation ; "2 ) alors que la cour d'appel n'a pas expliqué en quoi l'expert judiciaire avait "dépassé le cadre de sa mission" en dénonçant les erreurs grossières

que dans le cas où la personne, en état de porter secours, a volontairement refusé d'intervenir par les moyens dont elle disposait; qu'en statuant par ces motifs qui, s'ils caractérisent l'erreur grossière

X... commettent une erreur de droit grossière en imaginant que si la SCI devenait un jour propriétaire des bâtiments donnés à bail à la société Bereviandes, elle serait dispensée du paiement des loyers