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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a446
26 octobre 2007
26 octobre 2007
déclaration d'appel en date du 04 JANVIER 2006 rg no 05/1745 APPELANTE : SARL TRANSIT PICHON DE BURY 17 Rue Renaudière de Vaux BP 11 97821 LE PORT CEDEX Représentant : La SELARL HOARAU-GIRARD
Source officielleChambre 4-7
6979fc9fcdc6046d47f8f2e4
16 janvier 2026
16 janvier 2026
de la SELARL JÉRÔME VEYRAT-GIRARD, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIMES Madame [D] [N], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nathalie CAMPAGNOLO de la SELARL NCAMPAGNOLO, avocat au barreau
Source officielle1ère chambre
63ca42e39066fd7c90fc2682
19 janvier 2023
19 janvier 2023
APPELANTE : INTIMÉE à titre incident : S.A.R.L.
Source officielleChambre 1-9
66878c9405d6f7f678d48e2a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
BEC DE L'AIGLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile GONTARD-QUINTRIC Me Olivier GIRAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de MARSEILLE
Source officielle3e Chambre A
616260328672d229b881632b
30 mai 2013
30 mai 2013
avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Plaidant par Me Bruno PIETRZAK, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMEE
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2019:C215011
11 juillet 2019
11 juillet 2019
Girard, avocat général, entendu en ses observations orales ; MOTIFS : Les questions ne sont plus nouvelles et ne présentent plus de difficulté sérieuse dès lors que la Cour de cassation a statué, comme
Source officiellesoc
61372303cd58014677404575
17 mars 1998
17 mars 1998
Waquet, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Ransac, Chagny, Bouret, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, Barberot, Lebée, Andrich, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372286cd580146773fe055
30 mai 1995
30 mai 1995
Carmet, Boubli, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372288cd580146773fe1d9
4 mai 1995
4 mai 1995
Carmet, Boubli, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613722b9cd58014677400a99
27 juin 1996
27 juin 1996
Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
613722d4cd58014677401fd1
10 juin 1997
10 juin 1997
Frouin, Mmes Girard-Thuilier, Barberot, Andrich, M. Besson, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee1d
10 janvier 2012
10 janvier 2012
APPELANT Monsieur Jean-David X... ... 97410 SAINT PIERRE représenté par Me Bruno NUT (avoué à la Cour) assisté de Me Arielle MOREAU (avocat au barreau de PARIS) qui a fait déposer son dossier INTIME
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
653ca69e83c9498318209d37
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Claude CRETON, président de chambre Mme Corinne JACQUEMIN-LAGACHE, conseillère Mme Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.
Source officielle19e chambre
60358eb9dc1368b39f3b4ca6
31 mars 2016
31 mars 2016
de PARIS, vestiaire : T10 APPELANTE **************** Monsieur [B] [R] [Adresse 3] [Adresse 4] représenté par Me Jean-charles BEDDOUK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0631 INTIMÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e74
11 mars 2021
11 mars 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/03/2021 la SCP REFERENS Me Benjamin GIRARD ARRÊT du : 11 MARS 2021 No : 58 - 21 No RG 19/00793
Source officielle3e chambre
5fda35406c12027b50d12c5c
12 septembre 2019
12 septembre 2019
1954 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Rémi BAROUSSE de la SELASU TISIAS, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2156 INTIMEE
Source officielleciv3
607940eb9ba5988459c3fa32
21 janvier 1971
21 janvier 1971
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE GIBAUD, INGENIEUR CONSEIL, A ETE CHARGE PAR LA SOCIETE COOPERATIVE HLM LE FOYER D'UNE MISSION DE CONCEPTION
Source officielleChambre 1-2
665eae80b5277b000889418b
18 avril 2024
18 avril 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 23/14832 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHPT Ordonnance n° 2024/M118 Monsieur [D] [L] représenté par Me Marion GIRARD
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201970
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 905-1 du code de procédure civile, ensemble l'article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210654
17 septembre 2020
17 septembre 2020
Girard, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 juin 2020 où étaient présents Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Leroy-Gissinger, conseiller rapporteur,
Source officiellePage 10 sur 136