Dans ses dernières conclusions déposées le 29 septembre 2006, Jean X... soutient que le studio a péri au sens de l' article 1042 du Code civil et que Ginette Y... ne peut prétendre à rien de ce chef.

Vu la requête, enregistrée le 27 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Ginette Y... demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du

anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1993 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re section), au profit : 1°/ de la société nouvelle de la Clinique de Givet

Ces personnes, porteuses de gilets orange sur lesquels étaient inscrits « Dernière Rénovation », brandissaient de grandes banderoles portant la même inscription. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme La Régie Robert Ginet, dont le siège est ..., ès qualités

Un jugement du 21 septembre 2000 du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Paris a prononcé aux torts du mari le divorce de Sion Y... et Ginette C..., dit que Sion Y... devra à

Madame Ginette Z...

Y... sont co-gérants de la SCI LA.J.G., à parts égales dans celle-ci ; que l'appelant ne peut donc utilement invoquer la vacance de la gérance et s'il n'est pas contesté que c'est Madame Ginette Y...

PAR CES MOTIFS STATUANT publiquement et contradictoirement, INFIRME le jugement entrepris; DÉCLARE irrecevables les demandes de Ginette Z...

né le 29 Janvier 1952 à RIVE-DE-GIER (42800) ... 69006 LYON représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me NABUCET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Ginette Y...

François 1er 75080 PARIS Comparante concluante par la SCP MILLON PLATEAU CREPIN (avoués à la Cour) et plaidant par Me COTTINET substituant Me POUILLOT (avocats au barreau d'AMIENS) ET : INTIME Madame Ginette

François 1er 75080 PARIS Comparante concluante par la SCP MILLON PLATEAU CREPIN (avoués à la Cour) et plaidant par Me COTTINET substituant Me POUILLOT (avocats au barreau d'AMIENS) ET : INTIME Madame Ginette

LE MOYEN reproche à l'arrêt confirmatif attaqué, D'AVOIR débouté Mme Ginette X... de sa demande tendant à contester l'existence du lotissement autorisé par arrêté préfectoral du 24 novembre 1975, sis

DU 12 Juillet 2005 ------------------------- JLB/DT Ginette CASSAGNE épouse X... C/ Bertrand X..., S.A. X... & FILS Pierre Jean Emile X..., Isabelle X..., Philippe Pierre Louis X...

UG 20 33696 MERIGNAC CEDEX Représentant : Me Pierre HOARAU (avocat au barreau de SAINT-DENIS) INTIMÉE : Mademoiselle Ginette X... ..., ... 97400 ST DENIS Représentant : Me Anne MICHEL

Les déclarations de créance au passif des procédures collectives commerciales et des procédures de surendettement des particuliers... ", Madame Ginette Y...est donc bien titulaire d'une délégation spéciale

lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté de l'inspecteur d'académie du département de l'Orne du 30 mai 1988 portant nomination, à titre définitif, de Mme Ginette

G... à une "mise au vert", six paires de gants neufs, qu'il est utile de rapprocher des six gilets pare-balles de tailles différentes recherchés en mai 2011 par M. D... V..., contact de M.