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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429668
30 décembre 2010
30 décembre 2010
le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Françoise Lemaître, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ghestin
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10178
28 mars 2018
28 mars 2018
Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de Mme Y..., de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. Z... ; Sur le rapport de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028479368
26 décembre 2013
26 décembre 2013
de Mme Delphine Hédary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des refugies et apatrides et à la SCP Ghestin
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101064
4 novembre 2011
4 novembre 2011
composé ; Condamne la CDPG aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1990, rejette la demande de Mme Karine X... et celle de son avocat, la SCP Ghestin
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110863
24 novembre 2021
24 novembre 2021
Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de Mme [C], de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société BNP Paribas Personal Finance, et
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210180
17 mars 2022
17 mars 2022
Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100049
18 janvier 2012
18 janvier 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les conclusions aux fins d'interruption d'instance déposées par la SCP Ghestin le 8 novembre 2011 ; Vu les articles
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100069
18 janvier 2012
18 janvier 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les conclusions aux fins d'interruption d'instance déposées par la SCP Ghestin le 8 novembre 2011 ; Vu les articles
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00596
16 juin 2009
16 juin 2009
être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par actes déposés au greffe de la Cour de cassation les 14 avril 2009 et 9 juin 2009, la SCP Ghestin
Source officielleciv1
61372690cd5801467742691d
28 mars 2006
28 mars 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 novembre 2005, la SCP Ghestin
Source officiellecomm
61372424cd58014677412cea
18 février 2004
18 février 2004
Cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 24 septembre 2003 la SCP Ghestin
Source officiellecomm
6137241dcd580146774127b4
5 mai 2004
5 mai 2004
Cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 7 novembre 2003, la SCP Ghestin
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026025638
15 juin 2012
15 juin 2012
A ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle de Silva, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ghestin, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00724
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ghestin, avocat de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471486
25 mars 2009
25 mars 2009
1266 du 19 décembre 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ghestin
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024547273
13 juillet 2011
13 juillet 2011
le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ghestin
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041132
23 décembre 2011
23 décembre 2011
Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ghestin, avocat de la société SCARPARI, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022900792
6 octobre 2010
6 octobre 2010
Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ghestin, avocat de Mlle A, - les conclusions de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210650
17 novembre 2016
17 novembre 2016
conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Isola, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ghestin
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310344
8 septembre 2016
8 septembre 2016
Jariel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de M.
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