Louis GERBET, Président M Jean-Pierre MASIA, Conseiller M Eric SENNA, Conseiller GREFFIER : Mme Patricia Z..., Adjoint Administratif faisant fonction, DEBATS : A l'audience publique du 22 Janvier 2002,

Louis GERBET, Président Mme Anne DARMSTADTER-DELMAS, Conseiller, Mme Christine DEZANDRE, Conseiller ;GREFFIER :Mme Andrée Y..., Greffier,DEBATS :A l'audience publique du 06 Janvier 2004, où l'affaire a

Louis GERBET, Président M.

Louis GERBET, Président; M.

Louis GERBET, PrésidentMme Marie CONTE, ConseillerMme Anne DARMSTADTER-DELMAS, ConseillerGREFFIER :Mme Chantal Y...,DEBATS :A l'audience publique du 26 Janvier 2006, où l'affaire a été mise en délibéré

#Her Majesty's Customs and Excise contra Gerhart Schindler y Jörg Schindler.#Petición de decisión prejudicial: High Court of Justice, Queen's Bench Division - Reino Unido.#Loterias.#Asunto C-275/92.

. # Hans Gevaert contra Comisión de las Comunidades Europeas. # Recurso de casación - Funcionarios - Petición de revisión de la clasificación en grado - Recurso - Expiración de los plazos - Hecho nuevo

DE [Localité 6] N° RC 25/00109 Le : 09 Octobre 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à Me Fanny CHAVRIER, Me Audrey GELIBERT

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 4 janvier 1988 par la société Geberit en qualité de conseiller technique, M.

[N] [Z] NOTAIRES CONSEILS, prise en la personne de Me [V] [Z] [N], notaire, [P] [N] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me JUGIAU T39 -Me COYAC-GERBET T18 RÉPUBLIQUE

BIOGIE A l'enseigne TIRU [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Gerbert RAMBAUD, avocat au barreau de LYON DÉBATS : à l'audience publique du 06 Septembre 2022 Tenue par Olivier BECUWE

Louis GERBET, Président, a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés. Il en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.

Louis GERBET, Président, a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés. Il en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.

Louis GERBET, Président, a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés. Il en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.

Louis GERBET, Président, a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés. Il en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.

Louis GERBET, Président, a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés. Il en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :M.

Louis GERBET, Président, a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés. Il en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :M.

Louis GERBET, Président Mme Anne DARMSTADTER, Conseiller Mme Christine DEZANDRE, Conseiller GREFFIER : M.