B C, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 août 2024 par laquelle la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée

société civile immobilière SEMAREED, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1995 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 1re section), au profit de la société Maison Gérin

exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 décembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que la société Merlin-Gerin

D, - les observations de Me Gérin représentant M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 1. M.

E D, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le préfet des Vosges lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le

E D, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le préfet des Vosges lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le

Bastian, conseiller, - et les observations de Me Géhin, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Nature de l'arrêt : contradictoire APPELANTE SOCIETE A, représentée par son liquidateur judiciaire Me Jean Marie COTTIER et par Me Philippe GENIN en vertu du mandat qui lui a été octroyé le 31 janvier

Gerin de la somme de 900 euros.

Le 19 février 1993, la société MERLIN GERIN a confié à la société ITALEXPRESS Transport, le transport de 18 caisses de matériel à destination de sa filiale néerlandaise.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1998 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Anne Génin

L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Gerin, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2023, la commune de Remiremont, représentée par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Paris Nord Assurances

Par un mémoire en défense enregistré le 13 novembre 2025, la communauté de communes de Mirecourt-Dompaire, représentée par Me Géhin, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit

Commission des sanctions CIF, CIP ou autres prestataires 17 juin 2024 SAN-2024-05 - Décision de la Commission des sanctions du 12 juin 2024 à l'égard de la société Activ Finance Conseils et de Mme Céline Géhin

Commission des sanctions CIF, CIP ou autres prestataires 17 juin 2024 SAN-2024-05 - Décision de la Commission des sanctions du 12 juin 2024 à l'égard de la société Activ Finance Conseils et de Mme Céline Géhin

Commission des sanctions CIF, CIP ou autres prestataires 17 juin 2024 SAN-2024-05 - Décision de la Commission des sanctions du 12 juin 2024 à l'égard de la société Activ Finance Conseils et de Mme Céline Géhin

Commission des sanctions CIF, CIP ou autres prestataires 17 juin 2024 SAN-2024-05 - Décision de la Commission des sanctions du 12 juin 2024 à l'égard de la société Activ Finance Conseils et de Mme Céline Géhin