REGIS , LEUR FILS, AINSI QUE LA DAME ET LA DEMOISELLE Y..., EST ENTREE EN COLLISION, ALORS QU'ELLE CIRCULAIT SUR LA PARTIE GAUCHE DE LA ROUTE NATIONALE N. 64 DANS LA TRAVERSEE DE VILLERS-SEMEUSE, AVEC

indéterminée mais comprise entre 3 heures 30 et 6 heures du matin, le véhicule à bord duquel se trouvaient Franck Z... et Michel X..., qui revenaient de Tarbes a quitté la RN 117 en se déportant à gauche

judiciaire aura l'obligation de l'inviter à désigner un représentant de son choix ; qu'à défaut, l'officier de police judiciaire choisira deux témoins requis à cet effet par lui, en dehors des personnes

par un conducteur dont le permis n'est, à l'insu de celui-ci, pas valable au regard de la réglementation en vigueur ; que l'arrêt attaqué avait en l'espèce relevé que suivant les procès-verbaux de police

demeurant, par celui en date du 13 décembre 2000 visant des faits du 13 août 2000, distincts de ceux visés à la prévention ; "alors, d'une part, que le certificat médical établi sur réquisition de la police

Y... aux conseillers municipaux de Guéret, au maire et à plusieurs partis politiques et diffusée au magazine "L'Express" comportant le passage suivant :" La municipalité de Guéret abrite une totale confusion

l'autorité publique ne sont pas réunis à l'encontre de René Y... et a débouté Eric X... de sa constitution de partie civile ; "aux motifs qu'il résulte du procès-verbal établi par les services de police

de constater la nullité de la garde à vue d'Ange Y..., ainsi que de toute la procédure subséquente ; " aux motifs qu'Ange Y... était sérieusement blessé par balle dans la région latéro-cervicale gauche

Michel F... ; qu'il résulte des témoignages que Hafida Y... est arrivée la première, affolée, et a tenté de parler à son fils par la portière arrière gauche du véhicule de police restée ouverte, à

, prévue et réprimée par les articles R. 24 et R. 232 du Code de la route ; "alors que, selon l'article 1er de la loi du 20 juillet 1988 portant amnistie, sont amnistiées les contraventions de police

de vols aggravés et l'a condamné à un an de prison, dont six mois avec sursis simple ; "alors que, dans ses conclusions d'appel, Z... faisait valoir "que les objets appréhendés par les services de police

Les services de police sont intervenus sur les lieux de l'accident. Les pompiers sont intervenus sur les lieux de l'accident et ont transporté Monsieur [T] [O] à l'hôpital de [Etablissement 1].

mais n'ayant pas donné le résultat escompté ; que la partie civile exposait que, pendant la nuit du 19 octobre 1994, suivant une intervention au cours de laquelle avait été pratiqué un pontage fémoro-poplité

du crâne ; qu'il fallait donc un tir transfixiant le pare-brise et orienté de la droite vers la gauche de la voiture, imposant un tireur légèrement à droite de l'axe médian de la 605 ; que Didier A...

garé sa BMW un peu plus loin est reparti sans avertir le propriétaire de la 2 CV ; que c'est dans ces conditions qu'elle a mis un petit mot sur la 2 CV mot que la plaignante Muriel A... a remis à la police

consécutive à des plaies pulmonaires, provoquée par une arme blanche ayant touché le poumon.

Les services de police se sont rendus sur place et les marins-pompiers ont emmené la victime à l’hôpital de La Timone à [Localité 2].

l'accompagnait et qui portait le pistolet à grenaille ; 2) la crédibilité qu'il convient d'accorder à ces déclarations, pour preuve la description qu'il a donnée, le 28 avril 1995, aux services de police