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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400761_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin , magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande de provision : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205142_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502748_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officiellePrésident Descours-Gatin
DTA_2503261_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2306989_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503949_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
- les autres pièces du dossier ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin
Source officiellePrésident Descours-Gatin
DTA_2409684_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officiellecomm
6079d3e69ba5988459c59af7
9 janvier 2001
9 janvier 2001
la société Sécurité incendie régionale (la société) et son liquidateur judiciaire reprochent à l'arrêt déféré (Bordeaux, 10 mars 1998) d'avoir admis la créance du receveur des impôts de Châteauroux-Gatines
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2511471_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant aux procédures prévues à l’article L. 614-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2602512_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant aux procédures prévues à l’article L. 614-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502794_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
B A doit être regardé comme contestant l'avis de sommes à payer d'un montant de 1 334,45 euros émis par le syndicat mixte à la carte du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine le 18 juin 2025 au titre de la redevance
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205220_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400724_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande de provision : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400749_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande de provision : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401514_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleRéféré prononcé mercredi
6a0e83f5cdc6046d4762f0cd
15 avril 2026
15 avril 2026
OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GATEFAIT, GREFFIER, par mise à disposition RG 2026005887 19/03/2026 ENTRE : SAS [Y] [I], dont le siège social est [Adresse 1] - RCS [Localité
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00562
20 juin 2018
20 juin 2018
X... de n'avoir pas fourni un cahier des charges plus précis, la société A... ne démontrant pas avoir émis la moindre demande sur ce point, s'étant satisfaite des plans du chantier GAMELIN lesquels pour
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162b8ceefb73d2e55750e33
24 mai 2012
24 mai 2012
propriété de ceux-ci pour la somme globale et forfaitaire et définitive de 2 500 000€, somme qui devait être payée par compensation, ainsi que d'un certain nombre d'immeubles dont deux ( domaine de Gatines
Source officielleCour d'Appel
6253c878bd3db21cbdd855d3
16 janvier 2001
16 janvier 2001
Maurice N RG : 00/00744 N° D'ORDRE : 01/00005 Me DOUTREUWE Me GATIN Me HEMARD DOSSIER LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROCHEFORT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du 16 Janvier 2001 DEMANDEURS : Monsieur Y...
Source officielle2e chambre sociale
64a50c9db8594705dbfccad5
4 juillet 2023
4 juillet 2023
LYONNAIS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Nicolas DURAND GASSELIN
Source officiellePage 10 sur 38