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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01289_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Gasior, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en tant qu’il a limité à 8 000 euros la
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-141879
20 février 2014
20 février 2014
Garrisi, avocat à Lecce. A. Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.
Source officielle3e Chambre B
6162e0791120e9a89a34a5e2
28 juin 2012
28 juin 2012
Madame [Z] [R] née le [Date naissance 1] 1930 à [Localité 9] demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Dominique GARELLI
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103639_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Sud Est Bâtiment, représentée par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00410_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2025, Mme B, représentée par Me Garelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 janvier 2025 du tribunal administratif
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2500355_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
. ; - et les observations de Me Gasior, avocat de la Caisse d’épargne CEPAC. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501235_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2025, la société The King, représentée par Me Gasior, demande au juge des référés , saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleChambre Commerciale
6793332c32b173f45a7c8ddb
23 janvier 2025
23 janvier 2025
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Alice NALLET, avocat au barreau de GRENOBLE, substituée par Me GARESIO
Source officielleChambre 4-8
64b0e7aac42a2105dbc59ac2
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Rôle N° RG 22/00306 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIU2L [S] [K] C/ CPAM BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : 11/07/2023 à : - Me Nicole GASIOR
Source officielle14e Chambre
6160964c41ad74d62c18188c
12 février 2014
12 février 2014
FOND DU 12 FÉVRIER 2014 N°2014/138 Rôle N° 12/22893 [S] [G] C/ MEUBLES LOUIS DOMINIQUE CPAM DES [Localité 1] MNC Grosse délivrée le : à: Me Nicole GASIOR
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0228REP002358494
28 février 1995
28 février 1995
Requête N° 23584/94 Tommaso Garsia
Source officielleChambre 1-9
66878c9505d6f7f678d48e3c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
] (ITALIE), demeurant [Adresse 2] ITALIE représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Me Dominique GARELLI
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02697_20230207
7 février 2023
7 février 2023
C..., représenté par Me Garelli, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 11 juin 2021 ainsi que l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 3 juin 2020 ;
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300428
25 mars 2014
25 mars 2014
l'occasion d'un marché de travaux portant sur la réfection des aires de stationnement d'avions à l'aéroport de Nice Côte d'Azur, un groupement constitué des sociétés Spada, Eurovia, Eurovia Béton et Garelli
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02431_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
B A, représenté par Me Garelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement 30 juin 2022 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour
Source officielleRéférés Cabinet 2
66a14501bfa4c7b1df1a83c8
24 juillet 2024
24 juillet 2024
N° RG 24/00925 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RYC PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [V] [N], né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] Représenté par Maître Nicole GASIOR, avocat au
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403513_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A B et Mme C B, représentés par Me Gasior, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2024 par lequel le maire de la commune de Pélissanne a délivré à la société Sodeag un permis de
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-199358
20 novembre 2019
20 novembre 2019
Pasquale LEDONNE 01/12/1960 Magisano Italian Pietro CATIZONE 16/11/1945 Magisano Italian Evelino TOZZO 19/02/1959 Magisano Italian Maria Pia MAZZEI 20/07/1952 Catanzaro Italian Nicola GARISTO
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-144057
16 avril 2014
16 avril 2014
Krasnodar Le tribunal du district Khostinskiy de Sotchi a donné gain de cause mais la cour régionale de Krasnodar a annulé en appel ce jugement 25/04/2012 12/07/2012 9355/13 29/11/2012 Garegin
Source officielleChambre 4-8a
6868b6b92f06adf21413c3b3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
N°2025/435 Rôle N° RG 24/05567 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6SR CPAM13 C/ [U] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM13 - Me Nicole GASIOR
Source officiellePage 10 sur 16