Mme B, de nationalité roumaine, a, le 1er juin 2018, saisi le tribunal administratif de Nantes d'une demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le

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Frank Robail, président de chambre, Mme Annabelle Clédat, conseillère, Mme Aurélia Bryl,conseillère.

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de Mme D et autres, - les conclusions de M.

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

A a reçu de ses fournisseurs espagnols, portugais ou roumain, des factures mentionnant que leur acquisition par le requérant était placée sous le régime de la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge, il

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

KALYSO RECRUTEMENT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] représentée par Maître Geoffrey BARBIER de la SELARL HEXA, avocat au barreau de BORDEAUX

Par jugement du 19 décembre 2011, le tribunal de commerce de Romans/Isère a ouvert une procédure de sauvegarde au profit de la SA Tailor ACTM International.

Geoffrey Bindman, Clive Romain, solicitors.   Sulaiman Al-Adsani assistera lui aussi à l’audience.     3)   FOGARTY c.

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Edouard Geffray, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M.

[Y] [T] [Adresse 1] [Localité 2] avocat postulant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON avocat plaidant : Maître Aline JAMEN, avocat au barreau

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mlle A et du SYNDICAT CFDT INTERCO 64 et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de

ESTEBAT C/ [B] [T] Société ECOSSAISE PROPERTY SCI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Sandra JUSTON Me Joseph MAGNAN Décision

F, ressortissant roumain, né le 12 octobre 1987, qui a déclaré être entré en France en 2007, a fait l'objet, le 15 août 2023, d'un arrêté par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a obligé à quitter

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M. A, - les conclusions de M.