du permis de chasser durant un an ; "aux motifs qu'il résulte du procès-verbal établi par le garde X... le 14 janvier que Z... suivait la chasse de ses chiens en voiture avec à portée de main, son fusil

[J] démontrant que les taupes sont nuisibles aux végétaux et que les fusées top 3P et top 4A n'étaient pas qualifiables de produits biocides compte tenu de leur usage dans les jardins, visant exclusivement

Il a été promu au grade de major au 1er janvier 2013 et était affecté, en dernier lieu, à l'école des fusiliers marins de Lorient.

personnel qui doit être constaté à l'égard de chacun des prévenus et qui ne saurait par conséquent être déduit pour un ensemble de prévenus de la seule description des opérations financières de la société fûssent-elles

propriété mitoyenne du champ ; que celles-ci étaient entendues ; que Jean D... et Gérard C... déclaraient n'avoir tiré aucun coup de feu ce jour-là ; que Maurice X... reconnaissait que, porteur d'un fusil

B..., son demi-frère ; qu'elle lui reprochait : - la disparition d'un poste de télévision et de deux fusils de chasse appartenant à son père ; - l'ouverture, le 1er juillet 1982, du coffre que son

X..., entrepreneur, d'enlever une cuve à mazout se trouvant sur son terrain, lors des opérations de manutention de la cuve, du fuel s'est infiltré dans le sous-sol et a pollué une source alimentant un

[J] [W] 2- SCP Rouzier-Fuzellier Renon Arnaud-Raynaud représentés par : SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret La déléguée du premier président de la Cour de cassation, Vu le pourvoi n° F

Y... a été blessé par arme à feu le 14 août 2011, à l'occasion d'une altercation entre des personnes ayant un fusil en leur possession, dont il a été la victime incidente ; que l'un des protagonistes de

D..., domicilié [...] , 2°/ à la société Taddei Funel, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , mandataire ad hoc de la société Linda Bat, défendeurs à la cassation.

Elle soutient qu'à la date du 15 octobre 2024, elle n'assurait plus la société Fusella.

est constant que ces actions de chasse ont été commises en temps prohibé, avec des moyens prohibés et avec un véhicule ; qu'au cours de la perquisition, il était également découvert quarante et un fusils

Z... est à fusiller", puis "Annette X... rétorque que le précédent était déjà...

disparu de son domicile ; que son corps a été découvert le 27 novembre suivant, avec trace d'une blessure au niveau de la ceinture, côté gauche, provoquée par un coup de feu tiré à bout portant, un fusil

d'aucune condamnation, il n'en demeure pas moins que les pièces de la procédure établissent qu'il n'est pas le paisible retraité qu'il affirme être ; qu'en effet, il a été retrouvé à son domicile un fusil

REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LES ETABLISSEMENTS RHONE-SAVOIE ONT REPRIS, APRES LA FAILLITE DE L'ENTREPRISE FUZELIER

dans une autre audition avoir aidé Loriano X... à transporter des valises qui sentaient le " chocolat " ; que Conor confirmait être venu ouvrir le garage le 23 septembre 2003 et récupérer un bronze, un fusil

en ce que l'arrêt attaqué a rejeté le fait justificatif de légitime défense invoqué par Laforêt ; "aux motifs que "l'acte de défense qui a consisté pour Laforêt à tirer à bout touchant un coup de fusil