chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui fait l'objet d'un jugement et a été tranché dans son dispositif (Ass. plén., 13 mars 2009, pourvoi n°08-16.033, publié) et que les motifs d'un jugement, fûssent-ils

Barnuevo et Bermúdez de la Fuente, l’Audiencia Nacional repoussa le 18 décembre 1981 la première demande et confirma que l’audience se déroulerait dans la capitale le 12 janvier 1982. 24.

  de la Fuente Ariza v. Spain (no. 3321/04) The applicant, Jorge Héctor de La Fuente Ariza, is a Spanish national who was born in 1961 and lives in Madrid (Spain).

CPAM DE [Localité 7] C/ [D] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE [Localité 7] - Mme [M] [D] - Me Julie FUENTES

Liechtenstein [GC], n o 28396/95, § 41, CEDH 1999-VII, Fuentes Bobo c. Espagne , n o 39293/98, § 38, 29 février 2000, Harabin c. Slovaquie (déc.), n o 62584/00, CEDH 2004-VI, Guja c.

quand le budget de l'unité C1 d'Eurostat était insuffisant pour financer ces opérations ; que les dépenses réglées pour la réalisation et la diffusion d'une revue statistique mensuelle intitulée « Fuentes

matière d'asepsie ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que ces faits, auxquels l'association requérante n'a que partiellement remédié à la suite de la mise en demeure qui lui a été adressée, fûssent

En revanche, son hospitalisation est difficile avec des hommes qui fument et la draguent. Elle a un psychiatre au Maroc qui la suit via zoom et son médecin localement valide pour une ordonnance.

2272 du code civil ; que les dispositions de l'article 2272 alinéa 4 du code civil instaurant une courte prescription de deux ans sont applicables à une société d'économie mixte pour les marchandises, fusent-elles

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la demande de résiliation Mme [D] soutient qu'elle subi des nuisances de la part de ses voisins de dessous liées à l'odeur nauséabonde des cigarillos qu'ils fument.

Hospitalier [5] en hospitalisation complète le 8 avril 2024, à la demande de sa soeur Mme [C] [S], alors qu'il présentait un contact hypersyntone, ludique, une thymie exaltée avec tachypsychie (idées qui fusent

d'une guerre, qu'elle met en lien avec la situation politique « vous savez, avec [X] au pouvoir » qu'elle croit voir décoller à côté de chez elle « des avions de chasse, pilotés par des juifs » qui fuient

Administrative d'Appel de Nancy, sur requête de la SA Manulor, a considéré que compte tenu de leur durée d'inutilisation et d'absence de perspective de leur usage, les fûts litigieux, corrodés et dont certains fuient

Elle observe que l’exercice de la liberté d’expression est garanti dans les rapports bien spécifiques entre l’employé et son employeur sur le lieu de travail ( Fuentes Bobo c.

(See also Fuentes Bobo v. Spain , 39293/98, 29   February 2000, Legal summary ; Heinisch v. Germany , 28274/08, 21 July 2011, Legal summary ; Palomo Sánchez and Others v.

Liechtenstein [GC], n o   28396/95, § 41, CEDH 1999-VII, Fuentes Bobo c. Espagne , n o 39293/98, § 38, 29 février 2000, Harabin c.   Slovaquie (déc.), n o 62584/00, CEDH 2004-VI, Guja c.

Octobre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [K] [A] [J] [N] 17 rue de Monceau 75008 NEUILLY SUR SEINE représentée par Me Martine SULTAN FUENTES

Nous avons pu apprendre de vos collègues dans le même temps que, vu votre attitude, de nombreuses personnes vous fuient littéralement au sein de la Pharmacie, refusant d'être servies par vous, par crainte