relative à la prise de contrôle exclusif de la société Distribution de Matériaux pour les Travaux Publics par le groupe Frans Bonhomme

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Frans

rapport d'expertise, d'une faute majeure commise par les ingénieurs-conseils de la société Cofer qui aurait dû calculer les longrines en prenant en considération le tassement du sol et les risques de frottement

Deux autres concernaient des fonctions en back office, alors que Mme [F] était depuis des années en front office.

destination d'organisations syndicales agricoles (FDSEA, syndicat du contrôle laitier) ; cette association, entre 1990 et 1992, a reçu 600 000 francs de subventions de l'Etat par l'intermédiaire du FIDAR (Front

son assureur au paiement de la somme de quatre cent quatre-vingt onze mille neuf cent soixante et un francs douze centimes (491 961,12) réduite à quatre cent soixante seize mille six cent trente sept frans

direct, dans le cadre d'une conversation "à bâtons rompus avec la journaliste et sans préparation", alors que Michel R. était invité à commenter des images de la préparation d'élections cantonales par le Front

X... agissant en qualité de représentant légal de la société Fran immobilier, a déclaré s'engager à revendre les terrains dans le délai de quatre ans, en application de l'article 1115 du Code général des

des lieux publics, réalisées à l'aide d'un photomontage : une première affiche, apposée le 19 juillet 2021, le représente sous les traits d'Adolf Hitler, avec une petite moustache et une mèche sur le front

[H], de la SARL Ortscheidt, avocat de la société civile immobilière Frans, après débats en l'audience publique du 6 janvier 2026 où étaient présents Mme Teiller, présidente, M.

bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé ; qu'en l'espèce, il n'est pas contesté que les trois oeuvres de Frans

tuméfié vers 9 heures 15 ; "que, dans ces conditions, la présence de Curatolo sur les lieux des faits est établie, le fait que le témoin Mme E... ait remarqué des traces de peinture verte sur le front

"présente des traces de frottements et d'éraflures sur son côté droit" ; qu'en affirmant qu'il résultait des constatations des enquêteurs que la voiture R 25 présentait des enfoncements et des impacts

motifs "qu'au vu de l'ensemble" des éléments de la cause, "le choc a eu lieu sur le côté gauche du cyclomoteur ; que les photographies du véhicule automobile montrent un choc avant sans trace de frottement

lors de la reconstitution des enquêteurs, et en faisant feu, par deux fois, dans l'arrière du véhicule, Bouchart a commis incontestablement les deux délits reprochés, les plombs du second coup ayant frôlé

une épouse à laquelle il reproche précisément un comportement hystérique ; que le prévenu fait observer vainement que le certificat médical établi le 18 mai ne fait état ni des hématomes au niveau du front

. ; qu'une autre fois, le 6 janvier 1995, Henri Leneutre, à son domicile, l'avait allongée sur la table et avait frotté son sexe contre elle et avait tenté de la pénétrer analement ; que M.

attitude à tout le moins équivoque, notamment à l'égard des jeunes stagiaires et parfois une attitude trop familière avec les patientes, les appelant "à ma chérie" et les embrassant sur la joue ou le front