après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme A..., engagée le 15 septembre 1986 en qualité de déléguée médicale par la société Laboratoires Smith Kline & French

I..., domiciliée [...] , 3°/ la société Fraîchement bon, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre

en date du 11 décembre 2000 sur lequel était fondée la poursuite ; "aux motifs propres que la matérialité des faits n'était pas discutée, Sonia X... ayant exercé son activité (vente ambulante de frites

La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS s'est portée caution solidaire auprès de la BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE pour le remboursement du prêt.

rendu le 26 janvier 2016 par la cour d'appel de Lyon (sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Franche-Comté

un contrat d'agent commercial, ce qui était impropre à qualifier la relation entre Mme Y... et l'Onisep procédant du contrat distinct conclu entre cette même personne et la délégation régionale de Franche-Comté

litige les opposant : 1°/ au conseil régional de l'ordre des experts comptables Rhône-Alpes, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ au conseil régional de l'ordre des experts comptables Bourgogne Franche-Comté

je ne m'en souviens plus", propos qui sont à rapprocher de ceux qu'il a tenus au cours de la confrontation, - des déclarations du père de Stéphanie Y... qui décrit sa fille comme une personne très franche

toucher à la victime en lui disant qu'il savait ce qu'il disait car il était pompier ; qu'il en avait été empêché car accidenté, son véhicule était tombé en panne une fois l'intersection suivante franchie

Jean-François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Riom (1ère chambre civile), au profit de la commune de Franchesse, prise en la personne du maire

Y... avait franchi cette intersection, et qu'au moment où il l'avait franchie aucun commissaire de course n'était présent, et que M.

d'agissements constitutifs de concurrence déloyale, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en ne justifiant pas en quoi le coefficient multiplicateur adopté par elle aurait constitué une donnée "franchement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Franche-Comté enseigne (FCE), pose d'enseignes lumineuses, société à

de prise en charge le plus long prévu au tableau n° 62 est de quinze jours ; que, quand bien même l'on admettrait que l'assuré a bien été exposé au risque lorsqu'il a, soit découpé des mousses fraîches

s'était emparée pour y exercer l'activité d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes qui lui avait été transférée par un arrêté conjoint du 28 octobre 2020 de l'ARS de Bourgogne Franche-Comté

L'URSSAF - CNTFS Franche-Comté rapporte ainsi la preuve que ces véhicules, dont le Mercedes qui comporte deux places et une plateforme, ont été laissés à la disposition permanente de M.

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ, prise en la personne de son représentant légal, inscrite au RCS de DIJON n° 542 820 353 Sise [Adresse 2] Représentée par Me Yannick GAY, avocat au barreau

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ, prise en la personne de son représentant légal, inscrite au RCS de [Localité 3] n° 542 820 352 Sise [Adresse 2] Représentée par Me Yannick GAY, avocat au barreau