Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c0a
2 juillet 2002
2 juillet 2002
N° RG 02/00990 MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats SCP CAHN et Associés Maître RICHARD-FRICK Arrêt notifié aux parties.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86722
12 décembre 2002
12 décembre 2002
N° 2 A 99/05933 Minute N° 2 M 1253.2002 Copies exécutoires à : Maîtres LAISSUE-STRAVOPODIS & BOUDET Maîtres WETZEL & FRICK Le 12 décembre 2002 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b741
28 mars 2008
28 mars 2008
MINUTE No 325 / 2008 Copie exécutoire à : - Mes HEICHELBECH, RICHARD- FRICK & CHEVALLIER- GASCHY - la SCP WEMAERE & LEVEN COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE- SECTION B ARRET DU
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2b4
16 mai 2008
16 mai 2008
MINUTE N° 440/2008 Copie exécutoire à : - Mes WETZEL & FRICK - la SCP WEMAERE & LEVEN COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 16 Mai 2008 Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934ed
13 mai 2016
13 mai 2016
BP MINUTE No 315/ 2016 Copies exécutoires à Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER & WIESEL Maîtres WETZEL & FRICK Le 13 mai 2016 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01218_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
En l'absence d'une telle friche, il doit démontrer qu'aucune friche existante en périphérie ne permet l'accueil du projet envisagé ".
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01657_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
que ces arrêtés ont été pris pour des motifs environnementaux et non pas de sécurité publique ; aucun motif environnemental n'est mentionné par ces arrêtés ; le fait de laisser un terrain agricole en friche
Source officielleChambre 4 A
64d721143f645ad96951ba9c
11 août 2023
11 août 2023
SCIENTIFIQUE) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 492 661 855 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laurence FRICK
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2600540_20260213
13 février 2026
13 février 2026
afin de constater : 1°) « l’exception d’illégalité » de la délibération n° DEL20220930-104 du 30 septembre 2022 du conseil métropolitain de Clermont auvergne métropole instaurant une taxe sur les friches
Source officielleciv2
607943469ba5988459c41d33
10 décembre 1975
10 décembre 1975
DE BOIS DANS DES PARCELLES APPARTENANT, LES UNES A MARTIN, LES AUTRES A POUILLARD; QUE POUR SON COMPTE PERSONNEL, IL ACQUIT ENSUITE LESDITES PARCELLES, QUALIFIEES DE "FRICHES" ET LES REVENDIT A LESCURE
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404660_20240829
29 août 2024
29 août 2024
titre des années 2021 et 2022 à raison de locaux situés aux n° 128 et n° 130 du cours Berriat à Grenoble, ainsi que les majorations correspondantes ; 3°) de prononcer la décharge de la taxe sur les friches
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2202806_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
fondement des dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur l'état des immeubles situés à proximité des travaux de déconstruction de l'ancienne friche
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102055_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
payer n° 71/351 émis le 21 décembre 2020 par la communauté de communes de l'Huisne sarthoise, pour le recouvrement de la somme de 104 504,50 euros à titre d'indemnité d'occupation par la commune de la friche
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501375_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
immobilier de Mme B situé sur la parcelle cadastrée BN 270 sise 149 avenue Aristide Briand qui seraient apparus lors de l'exécution des travaux de déconstruction et de désamiantage de l'opération " Friche
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd8604c
7 mars 2002
7 mars 2002
N° : 2 A 00/01930 Minute N° 2 M 02/0283 Copie exécutoire aux avocats : HEICHELBECH, SCHNEIDER, RICHARD-FRICK et CHEVALLIER-GASCHY Maîtres WETZEL et FRICK Maîtres BUEB et SPIESER Le 7-03-02 Le Greffier,
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b72d
8 février 2008
8 février 2008
MINUTE No 149 / 2008 Copie exécutoire à : - Mes HEICHELBECH, RICHARD- FRICK & CHEVALLIER- GASCHY - Me Claude LEVY - la SCP WEMAERE & LEVEN - Mes WETZEL & FRICK - Me BECKERS DEUXIEME CHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd7b
3 juillet 2008
3 juillet 2008
MINUTE N° 629 / 2008 Copie exécutoire à : - Mes HEICHELBECH, RICHARD- FRICK & CHEVALLIER- GASCHY - Mes WETZEL & FRICK Le 03 / 07 / 2008 COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE- SECTION
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01682_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par ailleurs, le projet prend place au sein d’une friche commerciale déjà largement imperméabilisée et ne consomme ainsi pas de foncier agricole et naturel.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300682
5 juillet 2018
5 juillet 2018
...], en nature de terre et friche d'une superficie totale de 2 901 m² ; - vente le 26 février 2014 d'une parcelle [...] , en nature de friche d'une superficie de 127 m² ; - vente le 24 février 2014 de
Source officielleChambre 20
63d229d99b3c8605deec1e03
25 janvier 2023
25 janvier 2023
n° minute : 8/2023 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ - Me Laurence FRICK Le 25 janvier 2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE
Source officiellePage 10 sur 120