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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
60325bdd6e9ba0911915232c
20 février 2018
20 février 2018
barreau de PARIS, toque : E0040 INTIME Maître [Z] [P] ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société SA STANKO FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec58
30 août 2011
30 août 2011
l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 21 juin 2011 par Monsieur Billy, Président de Chambre, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Monsieur Leclercq
Source officielleCh. Sociale -Section A
652f78d6b0532083189959e3
17 octobre 2023
17 octobre 2023
en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant, inscrit au barreau de GRENOBLE et par Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
éparationc/Jean Y
6253c94fbd3db21cbdd87e7b
20 mars 2006
20 mars 2006
20/03/2006 ARRÊT No128 No RG: 05/02141 OC/CD Décision déférée du 02 Mars 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 1999/1000 Mme LECLERCQ Bernard X... représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60323d5f7f73c87386c233af
22 février 2018
22 février 2018
- signé par François FRANCHI Président, et par Madame Christine LECERF, greffière, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306199_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Châtelet, une concession de logement par nécessité absolue de service portant sur un logement de 4 pièces de 95 m2 avec un garage collectif dans le bâtiment principal de cette résidence située 3, rue Fréderic
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b88b
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Frédéric, OO... Yvan (junior), PP... Eric et QQ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0dc
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Frédéric, MM... Yvan (junior), NN... Eric et OO...
Source officielleContentieux Général
67857c68aaacbea0fe6856a8
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[O] [H] né le 02 Mai 1949 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hervé LECLERCQ, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat plaidant DEFENDERESSES S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c43
8 décembre 2015
8 décembre 2015
APPELANTE : LA SAS BRISSAC DISTRIBUTION Parc d'Activités des Fontanelles 49320 BRISSAC QUINCE représentée par Maître SOURNIES, avocat au barreau de POITIERS INTIME : Monsieur Frédéric
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
696785eccdc6046d47425312
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de la SCP BITEAU-LECLERC, avocat plaidant au barreau de Carcassonne INTIME : Monsieur [J] [S] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Charlotte ALLOUCHE, avocat postulant au barreau de
Source officielle1ere Chambre
64bb733a0d42fcd969e7ce9b
21 juillet 2023
21 juillet 2023
COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, présidente, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller, Assistées lors des débats de Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f770
20 mars 2012
20 mars 2012
Lors de l'audience publique des débats, tenue le 20 février 2012 avec l'assistance de Madame Vidal, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Billy, Président de chambre, - Monsieur Leclercq
Source officielle1ere Chambre Section 1
697af998cdc6046d470fcff3
28 janvier 2026
28 janvier 2026
PROLUDIC [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laurent DEPUY de la SELARL DEPUY AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentée par Me Frédéric DALIBARD de la SELARL
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
662b43eafe25450008314af2
25 avril 2024
25 avril 2024
06 Novembre 2023 -Tribunal de Commerce de Melun - RG n° 2020L00674 APPELANTE Madame [T] [N] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Frédéric
Source officielle6e chambre
6037233dcddd0bbd3ee745c9
2 juin 2015
2 juin 2015
FRANÇAIS LE DEUX JUIN DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SASU STEF LOGISTIQUE CERGY [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6162ec2e6c9bddc825847663
14 mars 2012
14 mars 2012
Boulant [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Alexandre BOULANT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0083 INTIMÉE SA SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Frédéric
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0dcac25a97f0381f4f8f
24 septembre 2014
24 septembre 2014
au barreau de LILLE INTIMÉE SAS HOME MEDICAL SERVICE, prise en la personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée par Me Jean LECLERCQ
Source officielle4ème B chambre sociale
6031e107a34bcbb4b056b6a5
13 juin 2018
13 juin 2018
Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 FEVRIER 2017 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RGF15/00963 DEMANDEUR AU CONTREDIT : Monsieur Frédéric
Source officielleChambre procédure écrite
67ec4a56dd062d9f810e702e
1 avril 2025
1 avril 2025
FORVEILLE - 33, Me Thomas LECLERC - 31, Me Denis LESCAILLEZ - 15 INTERVENANTE VOLONTAIRE La société SOCOTEC CONSTRUCTION venant aux droits de la société SOCOTEC France RCS [Localité 23] n° 834
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