D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association France Nature Environnement Paris est rejetée.

Lenoir, - et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

B, propriétaire de l'immeuble situé 33, rue Richard Lenoir dans le 11ème arrondissement de Paris, afin de constater les désordres affectant l'immeuble en cause et le cas échéant, de dresser le constat

C B pour la rénovation d'une fermeture de balcon au 2ème étage, versant rue, d'un local d'habitation sis 48, boulevard Richard Lenoir dans le XIème arrondissement.

Lenoir. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lenoir, - et les observations de Me Semedo Moreira, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Waquet, Farge, avocat de l'ASSOCIATION "FRANCE TERRE D'ASILE" et autres, - les conclusions de M.

QUE SI SERRE JUSTIFIE AVOIR DESINTERESSE L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES, DITE URSSAF, CREANCIERE A TITRE PRIVILEGIE, DE LA SOMME DE 13918 FRANCS

Lenoir, - les conclusions de M. Guiader, rapporteur public, - et les observations de Me Le Roux, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

Lenoir, - et les observations de Me De Sa-Pallix, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante albanaise, est née le 10 février 1983.

à Rabat a procédé à la demande de l'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER, que le bien situé à Djorf El Melha (Maroc) dont M.

Lenoir. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lenoir. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lenoir. Considérant ce qui suit : 1.

Lenoir. Considérant ce qui suit : 1.

Lenoir. Considérant ce qui suit : 1.

Lenoir a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.