Par un mémoire en défense enregistré le 16 décembre 2024, la SASU Fond du Moulin, représentée par Me Antoine Guiheux, demande à la cour : - de rejeter le recours en tierce-opposition de M.

A..., Lesec, Fouret, Pinochet, conseillers, Mme Crédeville, conseiller référendaire, M.

lui délivrer un permis de construire ayant pour objet la démolition totale du bâtiment existant puis la construction d’un immeuble en R+1 de douze logements sur un terrain situé 286 route de Saint-Antoine

laquelle intervient désormais la société Saprimex, ayant été autorisée à faire pratiquer une saisie conservatoire au préjudice de la société Quality Product Meat sur les fonds détenus par la "commune d'Antibes

La communauté de communes Andaine-Passais fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Ainsi, le ministre de la transition écologique et solidaire, qui n'était pas tenu de joindre à sa décision les courriers qui lui ont été adressés le 21 novembre 2018 par la société Antin Résidences et

mettre les machines en conformité et de donner au personnel les consignes appropriées tant sur le fonctionnement des machines que sur les risques encourus du fait de ce fonctionnement et encore de fournir

Copie exécutoire à - Me Antoine S.

Antoine X..., demeurant: 55300 Xivray Marvoisin, 3°/ M. Damien X..., demeurant: 55300 Xivray Marvoisin, 4°/ M.

Claude, Jean-Marie, Antoine B...

Antoine X..., demeurant Mignovillard à Nozeroy (39250) ; M.

Antoine Z..., M.

Antoine Z..., de la société Gicers et de M.

427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Elie X... coupable d'homicide involontaire sur la personne d'Antoine

Chambre : 4 N° Section : N° RG : 19/02223 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Valérie RIVIERE-DUPUY Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT Me Antoine

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2023 et un mémoire présenté le 4 janvier 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Eoliennes de Corbillon, représentée par Me Antoine

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2023 et un mémoire présenté le 4 janvier 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Eoliennes de Corbillon, représentée par Me Antoine

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que par contrat conclu pour une durée d'un an en 1993, et prorogé par avenants jusqu'au mois d'octobre 1995, la société Rik's Electronic s'est engagée à fournir