CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 996 résultats pour « Forget Rappel Des »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 1

62eb615b04f9e6e2e9d896c1

Appel

3 août 2022

3 août 2022

JULES ADRIEN [Adresse 3] [Localité 4], représentant : Me Jean louis FORGET, avocat au barreau de MEUSE Ordonnance Contradictoire, signée par Mme FABERT, conseiller de la mise en état et par Mme

Source officielle

Page 10 sur 250

← PrécédentSuivant →
CA

Avis

CADA:20183785

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de consultation de l’intégralité des pièces du dossier d'aliénation du pavillon de la Muette, sis dans la forêt

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00028_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

relevant du régime forestier, après avis de l'Office national des forêts.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00032_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

relevant du régime forestier, après avis de l'Office national des forêts.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0310JUD001825704

Admin. suprême

10 mars 2009

10 mars 2009

des forêts sont chargées de la cadastration des forêts d'Etat et des forêts qui pour une quelconque raison sont restées en dehors du domaine forestier par une délimitation précédente, des forêts appartenant

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02442_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

La forêt domaniale de Compiègne s'étend sur le territoire de treize communes. 3.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2110524_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Par un rappel de traitement en date du 25 octobre 2021, la somme de 103,38 euros a été versée à M. A....

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301344

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

forêts.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a1740a7cdc6046d472613cc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ailleurs, l'association syndicale libre les terrasses de la forêt 4-6-8 avenue des 40 Arpents à Marolles-en-Brie (94440) et le syndicat des copropriétaires les terrasses de la forêt 4-6 avenue des

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163781

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office national des forêts

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161100

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mars 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302887_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

B un arrêté en date du 6 mai 2019 lui imposant de rétablir avant le 1er avril 2020 les parcelles défrichées sans autorisation en nature de bois et forêt. Constatant que M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69da1fdacdc6046d47ddafbc

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 21 janvier 2025, la SAS CAFES FOLLIET a rappelé à la SAS NOW29 ses engagements contractuels, lui précisant qu'en l'absence de reprise des relations commerciales

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000031309632

Admin. suprême

9 octobre 2015

9 octobre 2015

d'abrogation de l'arrêté du 12 avril 2007 par lequel le directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes a approuvé par délégation le plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendies de forêts

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00459_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

du 16 juillet 2020 par lequel le maire de Salses-le-Château a interdit de manière permanente la circulation dans les deux sens et le stationnement des véhicules sur les pistes de défense des bois et forêts

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC003352496

Admin. suprême

29 juin 1999

29 juin 1999

  »     Loi fédérale sur les forêts du 4 octobre 1991   Article 2 - Définition de la forêt   «   1.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c4351cdc6046d472e1d33

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Au regard du préjudice causé à Monsieur [C] [D], le Conseil de celui-ci a formellement mis en demeure la société [W] France par courrier du 19/12/2023.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200826

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

des forêts, l'ouverture des forêts au public implique la mise en oeuvre des mesures nécessaires à la sécurité de ce public ; que l'ouverture au public en l'absence des mesures de sécurité nécessaires

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300839

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

, dont la gestion et l'équipement sont confiés à l'Office national des forêts ; que la circonstance que nombre des parcelles de la forêt de [...] soit affectée au centre d'essai de lancement des missiles

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02150_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

excès de pouvoir l'arrêté du préfet de l'Ardèche du 21 décembre 2018 établissant des servitudes de passage et d'aménagement pour assurer la continuité et la pérennité des pistes de défense des bois et forêts

Source officielle