X..., engagé le 1er août 1983 comme boiseur par la société Formeron, puis passé au service de la société SGMC le 7 août 1985, en application de l'article L. 122-12 du Code du travail, a été licencié pour

Clément X..., demeurant ensemble à Simandre, commune de Fougerolles-du-Plessis (Mayenne), 3°/ Mme Marthe Z..., épouse Y..., demeurant rue Moroge à Fougerolles-du-Plessis (Mayenne), 4°/ La Caisse

(Yvelines), 5°/ de la société Fougerolle, demeurant ... (Yvelines), 6°/ de Mme Hélène Y..., mandataire-liquidateur ...

(Moselle), 4 / de la société anonyme Fougerolle, dont le siège est ... (Yvelines), 5 / de la société CEP, société anonyme dont le siège est ...

tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 30 mai 1991 par lequel le maire de Paris a accordé un permis de construire à la société Fougerolle

QU'IL EST EGALEMENT FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT, D'UNE PART, QUE CORRE N'AVAIT PAS DROIT A DES COMMISSIONS SUR DES MARCHES CONCLUS PAR LUI MAIS DONT L'UN, CONCLU AVEC UNE ENTREPRISE FOUGEROLLE

EST MORT, LE 13 FEVRIER 1970, DES SUITES DE SES BLESSURES, TANDIS QU'UN ELECTRICIEN ETAIT LEGEREMENT BLESSE ; QUE A..., INGENIEUR RESPONSABLE DU CHANTIER DE L'ENTREPRISE FOUGEROLLE-LIMOUSIN, ET X...,

    Crimes of fraud and forgery of documents 28.

DE CHALONS-SUR-MARNE A FIXE A LA DATE DU 14 MARS 1974 LA RECEPTION DEFINITIVE DES TRAVAUX EFFECTUES A L'INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE DE TROYES ET A CONDAMNE L'ETAT A PAYER A LA SOCIETE "FOUGEROLLES-SNCT

Met hors de cause la société Fougerolle et la Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er décembre 1989), qu'entre 1969 et 1974

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Immobilière 3F a confié la réalisation d'un immeuble à la société Entreprise nouvelle l'Avenir aux droits de laquelle est venue la société Fougerolle

of official documents and forgery of commercial documents.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2025, la société Réseau de transport d’électricité (RTE), représentée par Me Forgeois, demande au tribunal : 1°) d’annuler la

sur le fondement des dispositions de l’article L.511-9 du code de la construction et de l’habitation de désigner un expert à l’effet de constater les désordres affectant un immeuble situé 15 rue des Forgerons

Bernard, GTM-BTP, Fougerolle Constructions, SPAPA et Baudin Châteauneuf une somme globale de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

DES PRESCRIPTIONS SPECIALES APPLICABLE AU MARCHE CONCLU ENTRE L'ETAT ET LA SOCIETE NOUVELLE DE CONSTRUCTIONS ET DE TRAVAUX AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE FRANCAISE DE TRAVAUX PUBLICS FOUGEROLLE

d'annuler les décisions du maire de la commune de Marcillac-Saint-Quentin de refus de dresser procès-verbal de constat des infractions commises sur les parcelles AE 497, 499, 0053, et 505 au lieu-dit la Forgeonnerie

Par un arrêt avant dire droit du 19 février 2021, contre lequel les sociétés Eiffage Construction et Fougerolle, la société de participations et de gestions immobilières et M.