TA80 · Tribunal Administratif d Amiens — 29 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 7 février 2025, la société Réseau de transport d’électricité (RTE), représentée par Me Forgeois, demande au tribunal :  
 
1°) d’annuler la décision du 31 décembre 2024 par laquelle le maire de la commune de Thourotte a rejeté sa demande tendant à l’accès à la parcelle AD n° 47 par la parcelle AD n° 48 aux fins de réalisation d’études de sol dans le cadre du dévoiement de la liaison électrique à 63 000 volts Mats/Thourotte ;  
 
2°) à titre principal, d’enjoindre au maire de la commune de Thourotte de lui accorder l’autorisation demandée dans un délai de cinq jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 2 500 euros par jour de retard ;  
 
3°) à titre subsidiaire, d’enjoindre au maire de la commune de Thourotte de reprendre l’instruction de sa demande et d’y répondre dans les mêmes conditions de délais et d’astreinte ;  
 
4°) de mettre à la charge de la commune de Thourotte le versement d’une somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
La requête a été communiquée à la commune de Thourotte qui a produit des pièces, enregistrées le 7 novembre 2025.  
 
Par un acte, enregistré le 24 novembre 2025, la société Réseau de transport d’électricité, représentée par Me Forgeois, déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) ». 
 
2. Par un acte, enregistré le 24 novembre 2025, la société Réseau de transport d’électricité a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société Réseau de transport d’électricité.  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Réseau de transport d’électricité et à la commune de Thourotte.   
 
 
Fait à Amiens, le 29 décembre 2025. 
 
 
Le président de la 4ème chambre, 
 
 
Signé 
 
 
C. Binand 
 
La République mande et ordonne au préfet de l’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.