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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
6622095b9ce142000838959b
18 avril 2024
18 avril 2024
Maccario forages au paiement de la somme de 3 952 euros bruts au titre du préavis, outre 395,20 euros bruts à titre de congés payés sur préavis, - ordonner à la société Maccario forages la remise à
Source officielleciv3
6137241dcd58014677412772
22 septembre 2004
22 septembre 2004
CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il résultait des conclusions de l'expert judiciaire que le forage
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2106156_20230208
8 février 2023
8 février 2023
et de Mme H ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Villeneuve-Les-Béziers de dresser, au nom de l'Etat, un procès-verbal d'infraction à l'encontre de Mme H E et de la SCI Les Forages, de prendre
Source officielleC6-REFERES
68644e6d0bb2f8a66ca67bf3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MENUISERIE FORAY immatriculée au RCS de Chambéry sous le n°747 020 386, dont le siège social est sis 35 Route des Clercs 73390 VILLARD-LEGER, prise en la personne de son représentant légal, La S.A.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006867_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Les conclusions présentées à ce titre par la société Foraker doivent dès lors être rejetées.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00124
2 février 2010
2 février 2010
remplit pas les conditions de la compensation légale dès lors qu'elle est certaine et fongible ; que la cour d'appel, qui a constaté que M. et Mme X... avaient été condamnés à effectuer un nouveau forage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012064_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2020 par lequel le préfet de la Sarthe s'est opposé à la déclaration qu'elle a présentée tendant à l'augmentation à 58 200 m3 par an du volume prélevé sur le forage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310329
17 octobre 2019
17 octobre 2019
: il explique que le débit du forage ne peut être maintenu à 6,5 m3/h afin de faire fonctionner correctement la pompe à chaleur, le forage ne pouvant pas délivrer un débit supérieur à 2 à 3 m3/h ; que
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310175
7 avril 2016
7 avril 2016
[D], a communiqué deux devis de la société Sud Forages, datés du 5 février 2010, estimant à 12 424,35 € HT le coût d'un forage de 25 mètres de profondeur, y compris l'installation de la pompe, pour un
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94ef5
2 juillet 2021
2 juillet 2021
Des contrats de réservation ont été signés en 2006 par la SCI les Forairies représentée par le Groupe [E] représenté par son gérant [R] [E].
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX04553_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
de prélèvement du forage du SIVEER ; la méthodologie de cette étude figure dans le rapport ; le fait que le forage du SIVEER a une incidence sur les forages agricoles n'est pas contradictoire avec l'affirmation
Source officielle3ème chambre
DTA_2101813_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 avril 2021 par laquelle le préfet de l’Aube ne s’est pas opposé à la déclaration en date du 20 janvier 2021 portant sur un prélèvement d’eau issu d’un forage
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304876_20230821
21 août 2023
21 août 2023
l'arrêté n°DDT-SEF-2023-0140 du 8 juin 2023 et des deux arrêtés du 22 juin 2023 n°26-2023-06-22-00003 et n°26-2023-06-22-00004 de la préfète de la Drôme portant opposition à la régularisation d'un forage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300650
27 mai 2009
27 mai 2009
Jean-Pierre Y... ainsi que ses droit indivis sur la parcelle B 1125 ; qu'il est mentionné dans l'acte de vente que la parcelle B 1122 est grevée d'une servitude conventionnelle de forage dont M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110617
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Nord forage, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de MM.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300038
14 janvier 2021
14 janvier 2021
observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Compagnie minière Montagne d'Or, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Au Forages
Source officielle6 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007724035
29 janvier 1988
29 janvier 1988
le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 23 décembre 1981 par laquelle le Préfet de la Gironde a interdit l'utilisation pour l'alimentation humaine des forages
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d22780cdc6046d472f19fd
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il nous apparaît, à l'examen de l'assignation, que la SAS Européenne de Rabattement de Nappe et de Forage (ERF) nous a régulièrement saisi de sa demande.
Source officielleChambre Civile
642d14b7cb8fa004f57da2b1
3 avril 2023
3 avril 2023
- Rejeter comme mal fondé l'appel incident formé par la SMABTP, la société ENTREPRISE PERDOUX PATRICK, la société GARONNAISE DE FORAGE et la société SMA et les en débouter.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2003:141
6 mars 2003
6 mars 2003
. # Ramondín SA en Ramondín Cápsulas SA tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen en Territorio Histórico de Álava - Diputación Foral de Álava. # Verzoeken tot interventie. # Zaak C-186/02 P.
Source officiellePage 10 sur 276