Les requérants sollicitent un total de 560   844,75 florins néerlandais (NLG), ce montant comprenant la valeur actuelle des biens de M.   A.

L'hypothèque dont ce bien était grevé au profit du TRESOR PUBLIC en vertu d'une inscription prise le 9 juillet 1976 a été levée le 5 juillet 1983, mais les héritiers de Monsieur Z... ont sollicité en vain

nullité du testament daté du 5 novembre 2005, renvoyé les parties devant Me [Y] chargé des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de Mme [G], jugé que les capitaux du contrat Floriane

  Roumanie , n o 51012/11, § 47, 16   septembre   2014, pour les locaux de détention de la police à Bucarest   ; Florin Andrei c.

  En l’affaire Florin Andrei c.

Arrêt n° 177 du 30/04/2026 N° RG 25/00217 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTKN FM Formule exécutoire le : 30/04/26 à : - Me Florian AUBERSON - Me Mélanie TOUCHON COUR D'APPEL

Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Florian

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 et 31 octobre 2022, la SARL A.L.M, la société Aqua Flash, la SARL Baldi Lavage, la société Embruns, la société Le Florany

    Par un jugement du 2 mars 2000, le tribunal acquitta le requérant du chef de calomnie et rejeta la demande de dédommagement formulée par la partie lésée.

Le Gouvernement sollicita la levée de la mesure provisoire. Il indiqua notamment que le ménage Bot-Petrovici avait été orienté à Pantin, à sa demande, pour raisons de santé.

COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1887 Assistés sur l'audience par Me Florian DUCHMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0004 Maître [W] [X], notaire demeurant [Adresse 3] Représenté

Le 25 février 2014, [N] [P] a modifié la clause bénéficiaire du contrat « Floriane » ouvert auprès de la société [25], pour désigner [W] [LF] née [D], sa belle-s'ur à la place de sa nièce [J] [T].

violation de la Convention ou de ses Protocoles, et si le droit interne de la Haute Partie contractante ne permet d’effacer qu’imparfaitement les conséquences de cette violation, la Cour accorde à la partie lésée

    Le 7 juillet 2016, le Gouvernement sollicita la levée de la mesure provisoire.

AXA FRANCE IARD N° SIRET : B 722 057 460 [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Francis CAPDEVILA, Postulant/plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189, substitué par Me Floriane

et Florian DESSAULT du cabinet BDGS ASSOCIES AARPI, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 janvier 2025, en audience publique, rapport ayant été fait

EBSOR INGENIERIE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Florian GROBON de la SELARL ELECTA JURIS, avocats au barreau de LYON

Il apparaît que les restrictions touchant les trois autres vaches furent levées. 10.