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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00306
18 février 2015
18 février 2015
Nous subissions la pression constante de Madame A..., ses changements d'humeur, sa désorganisation, son a priori négatif sur tout notre travail ; nous étions de garde le week-end et toute la semaine sans
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
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20 avril 2023
20 avril 2023
SCP DORVALD MARINO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0143 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 16 Février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Florence
Source officielle1ère CHAMBRE
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le certificat médical initial établi le 12 mai 2014 par le Docteur [M], chirurgien orthopédique, fait état d’une fracture de l’humérus droit ayant nécessité une ostéosynthèse par clou centro médullaire
Source officielle3e chambre
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13 avril 2023
13 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Président,, Madame Gwenael COUGARD, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Greffier
Source officielleChambre 4 A
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29 avril 2022
29 avril 2022
STEF prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 341 761 948 6 avenue de l'Europe 68520 BURNHAUPT LE BAS Représentée par Me Florence DREVET-WOLFF, avocat au barreau de STRASBOURG
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
Me Anne-sophie DELAVAUD, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
DÉBATS : À l'audience publique du 30 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : VESPA Serge FONT Michel L’agent
Source officielleCour d'Appel
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6 juin 2016
6 juin 2016
APPELANTS ET INTIMES Monsieur Patrick Florent X... ... 97139 LES ABYMES Comparant en personne Assisté de Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES, (Toque 104) avocat au barreau de la GUADELOUPE
Source officielleCour d'Appel
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8 avril 2014
8 avril 2014
Sans compter la pression morale qui vous est attribuée en qualité d'infirmière anormalement autoritaire, inspirant des craintes et influant l'ambiance d'équipe avec des sautes d'humeur ; vos collègues
Source officielleChambre 4-2
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2 septembre 2022
2 septembre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre suppléante
Source officielleChambre 4-3
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Robert VIDAL, Président de chambre Greffier lors des débats : Madame Florence
Source officielle9e Chambre C
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9 septembre 2016
9 septembre 2016
dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Catherine LE LAY, Président de Chambre Madame Hélène FILLIOL, Conseiller Madame Virginie PARENT, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence
Source officielle1ère Chambre C
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11 décembre 2018
11 décembre 2018
L'expert retient aussi qu'il persiste une instabilité de l'humeur évoquant un état dépressif sous-jacent qui est d'ailleurs pris en compte pour évaluer le taux d'incapacité permanente.
Source officielle1ère Chambre
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17 octobre 2023
17 octobre 2023
la SELARL MAILLOT - VIGNERON, avocat au barreau de JURA INTIMÉES COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : Magistrats rapporteurs : Monsieur Michel Wachter, Président, et Madame Florence
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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9 octobre 2024
9 octobre 2024
Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du TJ de RENNES Références : 21/00102 **** APPELANTE : S.A.S.U. [6] [Adresse 3], [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Florence
Source officielle1ère ch. civile
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5 avril 2023
5 avril 2023
] représentée par Me Laurent LEPILLIER de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU, avocat au barreau du Havre INTIMES : Monsieur [D] [T] [Adresse 7] [Localité 21] représenté et assisté par Me Florence
Source officielleCour d'Appel
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13 octobre 2005
13 octobre 2005
Madame Stella HUET Monsieur Mario X... Madame Renée TALLEUX Monsieur David CHARIOT Madame Martine D... séparée E...
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
633e704bf8faf13e2e973e5e
5 octobre 2022
5 octobre 2022
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence
Source officielle21e chambre
5fca6af1d9a55e5540fef445
22 octobre 2020
22 octobre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président,, Madame Valérie AMAND, Président, Madame Florence MICHON, Conseiller,
Source officielle2ème chambre section A
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26 janvier 2023
26 janvier 2023
en date du 18 Décembre 2020, N°16/03802 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre, Madame Laure MALLET, Conseillère, Madame Virginie HUET
Source officielleChambre 4-3
696161cecdc6046d47c6dac2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ARRÊT CONTRADICTOIRE, Prononcé par mise à disposition au greffe le 08 Janvier 2026 Signé par Monsieur Robert VIDAL, Président de chambre et Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier, auquel la
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