ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête du syndicat des copropriétaires du 33-35 rue de Fleurus 75006 Paris est transmis au tribunal administratif de Paris.

deuxième alinéa de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur l'état des immeubles situés à proximité des travaux de déconstruction et de désamiantage de l'ancien site Rue de Fleurus

suite du refus opposé par le maire de Ronchamp à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la convocation adressée aux personnes conviées à la réunion de la commission "fleurissement

2014 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société du Beffroi, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Emma fleurs

Raymond Z..., 2 / de Mme Germaine Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 3 / de la société cabinet Fleury Derome, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

, calament sommité fleurie, chêne écorce de tige, grande consoude racine, erysimum feuille et sommité fleurie, fraisier partie souterraine, harpagophytum plante entière, hysope sommité fleurie, lierre

imposait que le dirigeant détienne une capacité de transport que Mme Z... ne détenait pas ; qu'il est établi que cette dernière a fait payer par société les sommes de 251 827 francs au profit de la SCI Le Fleuve

X..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de ces derniers, ont assigné les consorts B... et la société Rozen fleurs pour qu'ils cessent, sous astreinte, l'activité de vente de fleurs au détail

L'assemblée générale du 30 mars 2016, a, par sa résolution n°31, autorisé la société les Arcades Fleuries à installer des présentoirs et cartes postales ainsi que des fleurs sous l'arcade, laquelle constitue

J..., de nationalité chinoise, a été interpellé à Fleury-en-Bière (77) le 16 février 2019, à l'occasion d'un contrôle d'identité ordonné par le procureur de la République en vue d'une extradition requise

, Cécile DUGENET, magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Orléans, assisté de Lucie BARRUET greffier statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret [M] [N] à FLEURY

de travail de son employée Yannick A..., que la seconde l'avait alors insultée, s'était mise à jeter des objets sur le comptoir, lui avait lancé un porte-document dans le dos, avait poussé un pot de fleur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société groupe Fleurus Mame, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Prétentions et moyens des parties Lors de l’audience, l’ÉPIC DEUX FLEUVES [Localité 1] HABITAT, demandeur représenté avec un pouvoir, maintient l’ensemble de ses demandes.

mandataire liquidateur, reprochant à la Fédération internationale d'escrime (la Fédération) d'avoir unilatéralement et sans raison reporté l'entrée en vigueur de nouvelles normes de fabrication de lames de fleurets

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que X... a été déclaré coupable d'avoir conduit sous l'empire d'un état alcoolique ; " aux motifs que le 22 octobre 1988, à Flers

sur le pourvoi incident relevé par la société Grégori international ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 1er août 1988, a été signée entre deux sociétés de droit guinéen, la société Guinée fleurs

propres que la preuve de l'existence d'une association formée ou d'une entente établie entre les prévenus dans le temps de la prévention résulte des réunions fréquentes les 20 et 30 août 1996 au "Panier fleuri