société Fayat immobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 4], 3°/ à la société Fleuret

Florence WISCHER, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 647 DEFENDEUR : Madame [P] [R] [N] née le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Marion FLEURET

dûment munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Nicole BRIAL,, ASSESSEUR : Laëtitia RIVERON, Assesseur employeur, ASSESSEUR : Catherine LEFEVRE, Assesseur salarié, GREFFIER : Caroline FLEUROT

dûment munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Nicole BRIAL,, ASSESSEUR : Laëtitia RIVERON, Assesseur employeur, ASSESSEUR : Catherine LEFEVRE, Assesseur salarié, GREFFIER : Caroline FLEUROT

comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Laëtitia RIVERON, Assesseur employeur, ASSESSEUR : Catherine LEFEVRE, Assesseur salarié, GREFFIER : Caroline FLEUROT

La société Unique héritage presse, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], exerçant sous le nom commercial Fleurus presse, a formé un pourvoi le 13 avril 2023 contre l'arrêt rendu

dument munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Laëtitia RIVERON, Assesseur employeur, ASSESSEUR : Catherine LEFEVRE, Assesseur salarié, GREFFIER : Caroline FLEUROT

LRT [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Emilien FLEURUS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le NEUF MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Florence FERRANET, magistrate chargée de la mise

SOCIETE MONSANTO AGRICULTURE FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Guy X..., Fleury

Serge (responsable magasin) ayant assisté Mme Fleurbelle X... lors de son entretien préalable en présence de M. E..., responsable de la vente et M.

EXPOSÉ DU LITIGE Un projet public d'aménagement par élargissement de la route départementale (RD) 64 entre BALMA et FLOURENS et de la RD57 a été soumis par arrêté préfectoral en date du 9 novembre 2007

B0970, et Maître Mathieu MASSE, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant Copies certifiées conformes délivrées le : Me CODEVELLE - K177 [Adresse 4] MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Alix FLEURIET

( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [G] [B] Me Céline LASEK AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Me FLECHEUX

septembre 2004 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la société Hellau l'autorisation préalable requise pour exploiter une station de distribution de carburants à Flourens

METRES CARRES COUVERT DE CONSTRUCTIONS DESTINEES A ETRE DEMOLIES ; QU'APRES DIVERS TRAVAUX DE TRANSFORMATION ET D'AMENAGEMENT EFFECTUES PAR RAYMOND CALAS, UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, " LA FLEURINE

2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Montfavet à sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical de son client, incarcéré à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis

WEBEDIA [Adresse 1] [Localité 4] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Présidente : Alix FLEURIET, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal

FLEURUS CONSEIL immatriculée au RCS de [Localité 53] sous le n° 529 512 154, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 43] représentée