Tribunal Judiciaire · 3ème chambre 2ème section — 10 octobre 2025

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5] [1]

[1] 

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3ème chambre
2ème section


N° RG 24/09678 
N° Portalis 352J-W-B7I-C5QUY

N° MINUTE : 


Assignation du :
31 juillet 2024



DESISTEMENT









ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
rendue le 10 octobre 2025

DEMANDERESSE 

S.A.S. VILLARD
[Adresse 6]
[Localité 3]

représentée par Maître Floriane CODEVELLE de CASALONGA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0177



DEFENDERESSE 

S.A.S. SCLESSIN PRODUCTIONS
[Adresse 1]
[Localité 2]

représentée par Maître Alexandra PERQUIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0970, et Maître Mathieu MASSE, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant





Copies certifiées conformes délivrées le : 
Me CODEVELLE - K177
[Adresse 4]


MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Madame Alix FLEURIET, Vice-présidente

assisté de Madame Alice LEFAUCONNIER, Greffière

DEBATS

Avis été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 10 octobre 2025.

ORDONNANCE

Rendue publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire
En premier ressort




PROCÉDURE 

Par des conclusions notifiées par voie électronique le 22 septembre 2025, la société Villard a déclaré se désister de l’instance et de l’action engagée le 31 juillet 2024 à l’encontre de la société Sclessin Productions.
Par des conclusions du 22 septembre 2025, la société Sclessin Productions a déclaré accepter ce désistement d’instance et d’action. 
MOTIFS 

Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 1er et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance et d’action de la société Villard, et de laisser à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens.
PAR CES MOTIFS 

Le juge de la mise en état, 

Constate le désistement d’instance et d’action de la société Villard ;

Déclare parfait ce désistement ; 

Constate l’extinction de l’instance enregistrée sous le n° RG 24/09678 et le dessaisissement de la juridiction ; 

Laisse à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens. 

Faite et rendue à [Localité 5] le 10 octobre 2025

La greffière Le juge de la mise en état
Alice LEFAUCONNIER Alix FLEURIET