Vu l'appel interjeté le 29 décembre 2011 par la société de droit italien FILMOP Srl et la société de droit luxembourgeois AZ INTERNATIONAL SA (enregistré sous la référence 11/23300).

FILOTEX) A FAIT ASSIGNER LA SOCIETE B.F.

police peut porter à conséquence pour les personnes identifiées, en méconnaissance du règlement général sur la protection des données (RGPD) ; o cette atteinte est immédiate dès lors que les caméras filment

La Société FILLOT TRAVAUX PUBLICS a obtenu du Cabinet DUCHAMP une attestation d'assurance pour la période du 9 au 31 décembre 1997.

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SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er juin 2010, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette cour, stipulant pour la société Filoni

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs du pourvoi : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il annule le chef de redressement opéré au titre de la réduction Fillion

The question remained whether the absence of a provision in the Penal Code on attempted covert or illicit filming had constituted a significant flaw in the domestic legislation.

d'aliments et refus d'obtempérer commis du 19 au 22 décembre 1984 ; - 6 mois d'emprisonnement prononcée par arrêt de la cour d'appel d'Angers du 6 février 1986 pour vol, filouterie d'hôtel et d'aliments

Cette peine ainsi que celle de deux ans d'emprisonnement prononcée par la cour d'appel de Paris (contradictoirement) pour escroquerie, filouterie d'hôtel et d'aliments (peine exécutée le 27 novembre 1983

Monique, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2005, qui, pour filouterie de chambre à louer et abus de confiance, a condamné, le premier, à 3 mois

Thierry Jean Michel coupable de FILOUTERIE D'ALIMENT OU DE BOISSON, 7 juin 2005, à VERETZ (37), NATINF 000078, infraction prévue par l'article 313-5 AL. 1 1 du Code pénal et réprimée par l'article 313

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 27 juin 2023, 15 mars et 26 juillet 2024, l'association " L'étoile filante ", représentée par la SELARL Accens Avocats, demande

CORPORATION ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 437 873 086 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Laurent FILMONT

ET LE 21 SEPTEMBRE 1966 LA MARQUE TAPIS FLOTEX, QUE, D'AUTRE PART, LE 29 NOVEMBRE 1967, LA SOCIETE FRANCAISE EUROPE DECOR, IMPORTATRICE DE PRODUITS FABRIQUES PAR LA SOCIETE DE DROIT ITALIEN TISSAGE FILOTEX

Ils contestent en outre la valeur probante du procès-verbal de commissaire de justice versé aux débats et affirment que les caméras ne filment pas la servitude de passage.

sur laquelle les inspecteurs de l'URSSAF se sont fondés pour rendre leur décision, ainsi que le calcul de la réduction de cotisations Fillon mission par mission et les erreurs de calcul reprochées à la

On 5 May 2019 the applicant was filming a group of police officers checking the speed of vehicles on a street in Bucharest.