justice à sa demande de communication d'une copie des contrats passés par ce dernier avec le service cantine du centre pénitentiaire Lille-Annoeullin concernant le matériel audiovisuel ainsi que les feuillets

confirmé et constaté par le docteur B..., médecin expert, qui a bien précisé dans son certificat médical que la victime lui avait indiqué avoir reçu le coup à la cuisse gauche et non à la hauteur de la fesse

à l'autre une modification substantielle du contrat ; qu'en outre, la forme et le délai de prévenance édictés par la loi ont pour objet de permettre à l'employeur de s'assurer respectivement de la fermeté

articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 302, 378, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'absence de numérotation des feuillets

contrôle (25 contraventions), non-utilisation, en cas de panne de l'appareil de contrôle, des documents manuscrits prévus à cet effet (11 contraventions), omission de remise aux agents de contrôle des feuillets

dispositions, obligations ou décharges"; que, dans leur mémoire régulièrement déposé devant la chambre d'accusation, les parties civiles faisaient valoir qu'il y avait eu confection d'un acte sur la base de feuillets

articles 1101, 1108 et 1134 du code civil dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble l'article L. 651-2 du code de commerce ; 2°/ que le juge ne peut caractériser la fermeté

déclarer Daniel X... coupable de ce délit, à relever, après avoir fait état des déclarations de certaines de ses élèves lui imputant des faits d'attouchements et de caresses sur les seins et sur les fesses

la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 3°/ qu'il est défendu aux juges du fond de dénaturer les documents de la cause ; qu'en l'espèce, il résulte du feuillet

Y..., celui-ci a demandé à ces commerçants le remboursement des sommes ainsi débitées de son compte, en invoquant la non conformité de la signature apposée sur les feuillets d'achat avec sa signature figurant

X... lui avait demandé "de baisser son pantalon et ... sa culott..." et avait "touché ... ses fesses", - M. X... lui avait dit "si tu le dis, il t'arrivera des malheurs", - M.

il l'avait collée contre un mur ; qu'un jour, alors qu'elle se baissait pour prendre une cassette, un patient se trouvant dans le vestiaire, il était arrivé par derrière, s'était frotté contre ses fesses

; "aux motifs que le jeune Antoine Y..., confronté avec son père, a confirmé les déclarations qu'il avait faites antérieurement au juge d'instruction selon lesquelles son père lui avait lavé les fesses

contradictoires, de sorte que l'arrêt ne satisfait pas aux conditions de son existence légale ; "2°) alors, d'autre part, que les parties civiles faisaient valoir que Marie Z... avait reconnu avoir fessé

premiers juges ont déclaré l'action non prescrite ; que l'observation formulée par le prévenu, selon laquelle si plusieurs documents reliés intitulés "Céréales Connexion" saisis comportaient trente feuillets

que la seconde page comprenne une rubrique de moins ne prouve pas que le procès-verbal ait été déchiré et modifié ; qu'au demeurant une simple erreur matérielle peut expliquer la présence de deux feuillets

lui pratiquer une fellation, qu'elle avait eu mal lorsqu'il avait placé son sexe dans le sien et l'avait obligé à se laver après son acte ; que B. précisait que son père avait mis son sexe dans ses fesses

fellations suivies de rapports vaginaux sans préservatif, qui lui auraient été imposés durant les cinq ou six années précédentes ; que Chantal A... a également déclaré qu'il l'avait "prise par les fesses