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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2524908_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B..., représenté par Me Ivanovic Fauveau, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 25 août 2025 par lequel

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106966_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de Seine-et-Marne du 2 juillet 2021 refusant l'enregistrement d'une demande de titre de séjour en sa

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2225458_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

D, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités allemandes ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2602452_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

B..., représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 9 février 2026 par laquelle

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2515581_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B..., représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 20 octobre 2025 par

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2515829_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A..., représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 24 octobre 2025 par

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2516247_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

A..., représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 31 octobre 2025 par

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2516249_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

B..., représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 31 octobre 2025 par

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2310985_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2023, Mme B E D C, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de

Source officielle
CA

1ère Chambre

642e639c826f3a04f5216771

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Par exploit du 23 août 2022, le GAEC du Bas Fauvay a fait assigner M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2311815_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

C B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305274_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Article 4 : L'Office français de l'immigration et de l'intégration versera une somme de 1.500 euros à Me Fauveau Ivanovic, conseil de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106799_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

A C, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de Seine-et-Marne du 26 avril 2021 refusant le dépôt d'une demande de titre de séjour en sa qualité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2300546_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au juge des référés du Tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2507874_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

E D B , représenté par sa mère et représentante légale, Mme C D, ayant pour avocat, Me Fauveau-Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2510938_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2514363_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 29 septembre 2025 par

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2533002_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

C..., dont elle est la représentante légale, ayant pour avocat Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2601828_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B..., représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 28 janvier 2026 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504762_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2025, Mme C, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

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