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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
659e481d5537980008847308
9 janvier 2024
9 janvier 2024
cette cour, assistée de Catherine Charles, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault Faugeras
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659e4821553798000884730a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
cette cour, assistée de Catherine Charles, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault Faugeras
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a62cbf448a370008a720fd
13 janvier 2024
13 janvier 2024
tamoul) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault Faugeras
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2602886_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
E..., interprète en langue arabe, qui s’en rapporte aux éléments de la requête ; - Me Faugeras, représentant la préfète de l’Essonne, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que l’intéressé
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2518131_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A, - et les observations de Me Faugeras, avocat représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2611327_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
A... assisté d’un interprète en kabyle ; - les observations de Me Faugeras, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d45
10 avril 2021
10 avril 2021
marocaine RETENU au centre de rétention : [Établissement 1] assisté de Me Anastasia KOMNIDIS, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Thibault FAUGERAS
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2319601_20230828
28 août 2023
28 août 2023
C ; - et les observations de Me Faugeras, représentant le préfet de police ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2405010_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
B, - et les observations de Me Faugeras, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2217904_20220831
31 août 2022
31 août 2022
C, assisté d'un interprète, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Faugeras représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2413231_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
B, présent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'il développe ; - et les observations de Me Faugeras, représentant le préfet de police ; - et les observations de M.
Source officiellesoc
613723c4cd5801467740ddfb
28 juin 2001
28 juin 2001
I'employeur d'autant que ce dernier depuis le 22 janvier 1993, soit plus de deux années avant le licenciement, n'a fait aucune observation particulière sur la gestion de son collaborateur et qu'il faudra
Source officielle9e Chambre A
61624d71ed30a8f56173839c
14 mars 2014
14 mars 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2014 N°2014/151 Rôle N° 13/07609 [Y] [F] épouse [H] C/ SARL FAURA Grosse délivrée
Source officielle1ère chambre
DTA_2120509_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A C, représenté par Me Faugère, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2020 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse l'a informé
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203037_20230216
16 février 2023
16 février 2023
jugement en date du 5 avril 2022 en ce qu'il concerne l'itinéraire de la RD 13 entre le PR 29+000 et le PR 41+300 hors agglomération sur le territoire des communes de Roujan, Gabian, Roquessels et Faugères
Source officielleJuge libertés & détention
677ecc48b01eea4cf01a323f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
LE PREFET DU NORD Représenté par Me FAUGERAS Thibault, Cabinet Actis Avocat DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
677ecc49b01eea4cf01a3250
8 janvier 2025
8 janvier 2025
LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS Représenté par Me FAUGERAS Thibault, Cabinet Actis Avocat DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
677ecc4ab01eea4cf01a326d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
LE PREFET DU NORD Représenté par Me FAUGERAS Thibault, Cabinet Actis Avocat DEFENDEUR : M.
Source officielleJld
68e40e33681ed727f2a481ae
4 octobre 2025
4 octobre 2025
l’intéressé ; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION PREFECTURE DU VAL D’OISE préalablement avisée, est présente à l’audience représentée par Maître Thibault FAUGERAS
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103269_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2021, la société civile immobilière Boréal, représentée par Me Faugeras Caron, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser
Source officiellePage 10 sur 224