MANPOWER Copie exécutoire délivrée le: 04 Juillet 2025 à : -Me Jean FAYOLLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Florence FARABET ROUVIER, avocat au barreau de PARIS

Le Bois de Farival 76630 DOUVREND représentée par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Paule C...

disposition au greffe le 15 janvier 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL et Maître Matthieu FAUVEL

disposition au greffe le 16 juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent ACHARD et Maître Matthieu FAUVEL

X..., engagé en 1997 par la société Farnell Electronic Components en qualité d'ingénieur technico-commercial, responsable régional des ventes, a été licencié pour faute par lettre du 6 juillet 2005, sans

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE e.mail : [Courriel 10] N° RG 22/00391 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQXB Copies le : à la SELARL AUMONT FARABET ROUVIER AVOCATS M.

mesures nécessaires afin que le maire de Saint-Cyprien lui adresse, dans les plus brefs délais, un certificat d'urbanisme pour la parcelle cadastrée A -726 et A-724, située au lieu-dit Viregogue- La Faravie

Daniel Farrell et M.

., demeurant bâtiment 14/2, Le Roc, 26700 Pierrelatte, en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1998 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1 / de l'entreprise Louis Favel

ACCECIT HOTELLERIE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Florence FARABET ROUVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0628 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

BOUTLELIS, Greffier, DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] Représenté par son syndic FOUINEAU IMMO [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Olivier AUMONT de la SELARL AUMONT FARABET

Jean X..., demeurant Moulin de Farganel, 24330 Saint-Pierre de Chignac, en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre 1993 par le tribunal de grande instance de Périgueux, au profit : 1°/ de M.

l'an deux mil vingt six et le quatorze Avril Devant Nous, Raphaële ECHÉ, Vice-présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assistée de Marie FAUVEL

l'an deux mil vingt six et le quatorze Avril Devant Nous, Raphaële ECHÉ, Vice-présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assistée de Marie FAUVEL

l'an deux mil vingt six et le dix huit Mai Devant Nous, Raphaële ECHÉ, Vice-présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assistée de Marie FAUVEL

#Jackie Farrell mod James Long.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Circuit Court, County of Dublin - Irland.#Bruxelles-konventionen - Artikel 5, nr. 2 - Begrebet 'den berettigede'.#Sag C-295/95.

N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES la SELARL AUMONT FARABET

DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic, la société FOUINEAU IMMO, S.A.S [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Olivier AUMONT de la SELARL AUMONT FARABET

Yohan DESQUAIRES, Vice-Président, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Madame Marie FAUVEL, greffier, à l’audience du 02 Janvier 2026 DEMANDEUR

l'an deux mil vingt cinq et le quatre Avril Devant Nous, Raphaële ECHÉ, Vice-présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assistée de Marie FAUVEL