: Madame Elise DHEILLY MINISTERE PUBLIC : M.Wilfrid GACQUER, substitut général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Ces magistrats ont rendu compte à la Cour composée de : Mme Florence

Wilfrid GACQUER, substitut général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Ces magistrats ont rendu compte à la Cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Valérie

Wilfrid GACQUER, substitut général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Ces magistrats ont rendu compte à la Cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Valérie

Wilfrid GACQUER, substitut général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Ces magistrats ont rendu compte à la Cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Valérie

Wilfrid GACQUER, substitut général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Ces magistrats ont rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU

l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre et Mme Florence

Wilfrid GACQUER, substitut général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Ces magistrats ont rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU

Jean E..., Mme Béatrice E..., Mme Yolène F..., Mme Florence G..., Mlle Corine G..., M.

présentes au travail ; celles-ci précisaient que le dimanche précédent, soit le 3 septembre 1995, le commerce avait également été ouvert au public et que deux autres employées, Mmes Anita A... et Florence

suffisamment établi qu'il a permis, en fournissant la matière première, l'exportation de stupéfiants en France ; et aux motifs, propres, que la drogue devait être vendue pour l'équivalent de 18 000 florins

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que saisi par différentes sociétés ou commerçants exploitant des magasins de fleurs de pratiques imputées à la société Française de transmission florale

La société SNF s'approvisionne auprès d'un industriel italien pour la fabrication et la commercialisation d'un produit, qu'elle fournit ensuite à la société Floerger de Mexico (la société Floerger), filiale

[G] [F] né le 04 Octobre 1974 à [Localité 1] de nationalité Polonaise ayant pour conseil en première instance, Me Florent Nkounkou, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -

12 Juin 1983 à ANNABA de nationalité Algérienne, Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Florent

Chapelle Darblay, de constater que la société Parenco était créancière chirographaire d'une de ces sociétés, la société Remap holding, pour une somme s'élevant à la contre-valeur en francs de 8 307 872 florins

[G] se trouvait avec Mme [W] au salon du parc floral en 2010 et qu'elle avait alors pu constater que M.

procès-verbal au procureur de la République, à peine de nullité, 5 jours francs après celui où l'infraction a été constatée, sont incluses dans le titre premier relatif à la Protection de la faune et de la flore

Y... est bien l'homme qui est visible dans cette bande annonce, très partiellement flouté, mais également que M.