[H] ne rapporte pas la preuve d'avoir exercé des fonctions de journaliste au coefficient 135 selon la classification SNJ Dire et juger que M.

Florent X... Y...et d'autre part, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 35 boulevard du Jeu de Paume et la SAS Foncia Domitia.

Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE lors de l’audience et Martine FLAMENT

barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT

DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/04180 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6FZ N° Minute : ORDONNANCE DU 06 Janvier 2025 A l’audience publique du 06 Janvier 2025, devant Nous, Florent

DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/04178 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6FX N° Minute : ORDONNANCE DU 06 Janvier 2025 A l’audience publique du 06 Janvier 2025, devant Nous, Florent

DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/04177 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6FN N° Minute : ORDONNANCE DU 06 Janvier 2025 A l’audience publique du 06 Janvier 2025, devant Nous, Florent

Florent Z..., demeurant Lotissement Sèze à Saint-François (Guadeloupe) et M.

. ; que ce mariage a été célébré le 18 avril 1997 ; que Mlle Z..., après avoir fait juger, par une décision du tribunal de grande instance de Grenoble du 3 juin 1998, que M.

Philippe Delage, président, Mme Julie Florent, première conseillère, M. Grégoire Thivolle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022.

Michaël MARTINEZ, Juge, assisté de Madame Camille FLAMANT, greffier. EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant acte authentique du 19 avril 1999, M.

barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT

LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT

Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE lors de l’audience et Martine FLAMENT

En réponse la société [Q] demande au tribunal de : * DIRE ET JUGER irrecevable la demande de Mme [Y] comme étant prescrite. En toute état de cause, * DIRE JUGER la demande de Mme [Y] infondée.

, avocat au barreau de Paris, membre de l'Aarpi Florent Avocats, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

administratif de Bastia en tant qu'il l'a condamnée à remettre en état les lieux illégalement occupés sur le domaine public maritime au droit de la parcelle C 42 sur le territoire de la commune de Saint-Florent

Nicole DELAY-PEUCH Avocat (A377)) ET : SAS LE COLLECTIONIST, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS B 789370152 Partie défenderesse : comparant par Me Sophie TIKHOMIROVA Avocat substituant Me Florent