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DÉCISION / ECLI

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TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2403942_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Errera a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2407206_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Errera, - et les observations de Me Djemaoun, représentant M. A, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2429289_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Errera a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2429290_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Errera a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2431978_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Errera, et les observations de Me Herdeiro, pour M. C... B..., présent. Considérant ce qui suit : 1. M. C...

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2422291_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Errera, et les observations de Me Gabory substituant Me Place, pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2424102_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Errera a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2222601_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Errera, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2411703_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Errera a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B..., de nationalité camerounaise, né le 21 mars 1999, a présenté une demande d’asile le 5 février 2024.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2211646_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Errera, - les conclusions de M. Lahary, rapporteur public, - et les observations de Me Achard, pour Mme F. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2216949_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Errera, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2203991_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2025. Le rapporteur, signé A.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2202905_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Errera, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2206185_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Errera, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2320918_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Errera a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2406498_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Errera, - les conclusions de M. Coz, rapporteur public, - et les observations de Me Couturier, pour la société Participation de l’Esplanade. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2428990_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Errera, - et les observations de Me Silva Machado, pour M. B, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2500017_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Errera a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2418989_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Errera, - et les observations de Me Maillard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2220345_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Errera, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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SIREN 790758973Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

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Dépôts des comptes

MURIEL ERRERA IMMOBILIER

SIREN 529228900Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

11/05/2026

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Dépôts des comptes

SAS ERRERA M.

SIREN 901534008Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

31/03/2026

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Dépôts des comptes

PHARMACIE ERRERA

SIREN 812028389Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

22/03/2026

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Dépôts des comptes

PHARMACIE ERRERA

SIREN 812028389Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

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