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213 résultats pour « Enguerrand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7G-FESD E.A.R.L. CIDRERIE DE WARNECOURTc/Société CLARINVAL CONSTRUCTIONS

64ae4b22a1775905dba3bcca

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Clarinval Constructions sur l'activité de son co-contractant et lui permettait d'exécuter son obligation de conseil envers son co-contractant, qui n'était pas un professionnel de la construction, en s'enquérant

Source officielle

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fca7790c0d5ee65207df56a

Appel

7 octobre 2020

7 octobre 2020

Le salarié ne se sentant pas dans son état normal et son employeur s'enquérant sur sa santé, M. Q... lui a fait part d'un état grippal contracté pendant les vacances.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19174cdc6046d47eccae5

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

prestataire de services d'investissement financiers est tenu à l'égard de son client non averti, lorsqu'il recommande un service ou un produit, de le faire avec pertinence, prudence et loyauté, en s'enquérant

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67875258fc8e837eda8a6256

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

] [K] né le 17 Janvier 1980 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [V] [L] épouse [K] née le 13 Avril 1981 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Yoann ENGUEHARD

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00689

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

R... se présentant comme le responsable de la gestion des locaux de Saint-Vulbas et s'enquérant du paiement des loyers, la responsable du service décaissement a fourni son adresse électronique et a reçu

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00892_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mars et 29 octobre 2023, le GAEC de la Herbechère, représenté par Me Enguehard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1128DEC002558502

Admin. suprême

28 novembre 2006

28 novembre 2006

en détention provisoire ; la lecture de l’acte d’accusation, en date du 13   février 2001, n’a fait que compléter cette information, ce dont le requérant aurait pu s’assurer bien avant, en s’enquerrant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd91928

Appel

8 juillet 2014

8 juillet 2014

Enguerran D..., chauffeur (pièce no 7 de l'employeur), se contente d'indiquer, sans fournir la moindre précision s'agissant des personnes visées ou des propos tenus, que sa collègue lui téléphonait presque

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca4a9fd8f058416ba9e939

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

En ne s'enquérant pas du niveau de performance attendu par son cocontractant, et en n'attirant pas son attention sur l'insuffisance du résultat pouvant être escompté des procédés de construction mis en

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68d62526f345149cf84d2b87

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

pp. 12 et 21 des conclusions de l'intimée) ; En dernier lieu, à la suite du second report de la date des travaux, la SCI a relancé la société GND une semaine après, les 17 et 25 avril 2023 en s'enquérant

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:0406DEC002393194

Admin. suprême

6 avril 1995

6 avril 1995

xa0; As regards the alibi submitted by the applicant, the Court of Appeal held:   [Dutch]      "Het alibi van Bakare bij dewelke hij op 8.4.1992 in      Engeland

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11279

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Monsieur G... atteste également avoir assisté à plusieurs « enguelades » de la part de Monsieur B... contre Monsieur Z... faisant état d'une « violence incontrôlée » et d'injure « branleur, grande bringue

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1983:0713JUD000873779

Admin. suprême

13 juillet 1983

13 juillet 1983

   Les intéressés réclament d’abord une somme de 100 FS pour frais d’avocat devant le Tribunal fédéral; elle se rapporte aux deux lettres de Me Kuhn s’enquérant de la marche de la procédure (

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

650bdee6beee0f8318b9742e

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

d'appel, le tribunal correctionnel de Bobigny avait annulé une partie des procès-verbaux établis lors de la perquisition du café des sports et des auditions et garde à vue subséquentes et qu'en ne s'enquérant

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0221JUD001951606

Admin. suprême

21 février 2008

21 février 2008

Il n'est pas loisible aux autorités étatiques de s'immiscer dans la liberté de conscience d'une personne en s'enquérant de ses convictions religieuses ou en l'obligeant à les manifester, et spécialement

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

686837aa4965b5d9df3246da

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Même s'il n'était pas à l'origine de cette solution constructive, il lui appartenait, dès lors qu'il acceptait d'intervenir en phase de réception, de vérifier la bonne réalisation des travaux en s'enquérant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6871efa657f38d6b27c27663

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

qu'elle avait connaissance que la destination commerciale était déterminante du consentement de l'acquéreur, de vérifier la légalité des constructions au regard des règles d'urbanisme, au besoin en s'enquérant

Source officielle
CA

5e Chambre

603532647c8dc65cb1dd4647

Appel

2 juin 2016

2 juin 2016

Le 30 mai 2011, l'inspection du travail adresse un courrier à la société Promod en s'enquérant de l'organisation de la visite de reprise de Mme [T].

Source officielle
CA

3e chambre

60365b59a588eebbd9d64523

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

La société Pepa reproche à la société Sogecap de ne pas avoir rempli son devoir de conseil en ne s'enquérant pas de rechercher le placement adapté à sa situation et ses attentes, de ne pas lui avoir communiqué

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

67f56a4ebbf04ef7857bb29e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

AARPI CABINET BRAULT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0082 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic, la société MAZET ENGERAND

Source officielle