CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FESD E.A.R.L. CIDRERIE DE WARNECOURTc/Société CLARINVAL CONSTRUCTIONS
64ae4b22a1775905dba3bcca
11 juillet 2023
Clarinval Constructions sur l'activité de son co-contractant et lui permettait d'exécuter son obligation de conseil envers son co-contractant, qui n'était pas un professionnel de la construction, en s'enquérant
Page 10 sur 11
9ème Ch Sécurité Sociale
5fca7790c0d5ee65207df56a
7 octobre 2020
Le salarié ne se sentant pas dans son état normal et son employeur s'enquérant sur sa santé, M. Q... lui a fait part d'un état grippal contracté pendant les vacances.
1ère Chambre
69f19174cdc6046d47eccae5
28 avril 2026
prestataire de services d'investissement financiers est tenu à l'égard de son client non averti, lorsqu'il recommande un service ou un produit, de le faire avec pertinence, prudence et loyauté, en s'enquérant
1ère Chambre civile
67875258fc8e837eda8a6256
14 janvier 2025
] [K] né le 17 Janvier 1980 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [V] [L] épouse [K] née le 13 Avril 1981 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Yoann ENGUEHARD
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00689
16 septembre 2020
R... se présentant comme le responsable de la gestion des locaux de Saint-Vulbas et s'enquérant du paiement des loyers, la responsable du service décaissement a fourni son adresse électronique et a reçu
3ème Chambre
DCA_23NT00892_20240223
23 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mars et 29 octobre 2023, le GAEC de la Herbechère, représenté par Me Enguehard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1128DEC002558502
28 novembre 2006
en détention provisoire ; la lecture de l’acte d’accusation, en date du 13 février 2001, n’a fait que compléter cette information, ce dont le requérant aurait pu s’assurer bien avant, en s’enquerrant
Cour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91928
8 juillet 2014
Enguerran D..., chauffeur (pièce no 7 de l'employeur), se contente d'indiquer, sans fournir la moindre précision s'agissant des personnes visées ou des propos tenus, que sa collègue lui téléphonait presque
5fca4a9fd8f058416ba9e939
24 novembre 2020
En ne s'enquérant pas du niveau de performance attendu par son cocontractant, et en n'attirant pas son attention sur l'insuffisance du résultat pouvant être escompté des procédés de construction mis en
CHAMBRE 2 SECTION 2
68d62526f345149cf84d2b87
25 septembre 2025
pp. 12 et 21 des conclusions de l'intimée) ; En dernier lieu, à la suite du second report de la date des travaux, la SCI a relancé la société GND une semaine après, les 17 et 25 avril 2023 en s'enquérant
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0406DEC002393194
6 avril 1995
xa0; As regards the alibi submitted by the applicant, the Court of Appeal held: [Dutch] "Het alibi van Bakare bij dewelke hij op 8.4.1992 in Engeland
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11279
24 octobre 2018
Monsieur G... atteste également avoir assisté à plusieurs « enguelades » de la part de Monsieur B... contre Monsieur Z... faisant état d'une « violence incontrôlée » et d'injure « branleur, grande bringue
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1983:0713JUD000873779
13 juillet 1983
Les intéressés réclament d’abord une somme de 100 FS pour frais d’avocat devant le Tribunal fédéral; elle se rapporte aux deux lettres de Me Kuhn s’enquérant de la marche de la procédure (
1ere Chambre Section 1
650bdee6beee0f8318b9742e
5 septembre 2023
d'appel, le tribunal correctionnel de Bobigny avait annulé une partie des procès-verbaux établis lors de la perquisition du café des sports et des auditions et garde à vue subséquentes et qu'en ne s'enquérant
ECLI:CE:ECHR:2008:0221JUD001951606
21 février 2008
Il n'est pas loisible aux autorités étatiques de s'immiscer dans la liberté de conscience d'une personne en s'enquérant de ses convictions religieuses ou en l'obligeant à les manifester, et spécialement
Chambre procédure écrite
686837aa4965b5d9df3246da
4 juillet 2025
Même s'il n'était pas à l'origine de cette solution constructive, il lui appartenait, dès lors qu'il acceptait d'intervenir en phase de réception, de vérifier la bonne réalisation des travaux en s'enquérant
Pôle 4 - Chambre 1
6871efa657f38d6b27c27663
11 juillet 2025
qu'elle avait connaissance que la destination commerciale était déterminante du consentement de l'acquéreur, de vérifier la légalité des constructions au regard des règles d'urbanisme, au besoin en s'enquérant
5e Chambre
603532647c8dc65cb1dd4647
2 juin 2016
Le 30 mai 2011, l'inspection du travail adresse un courrier à la société Promod en s'enquérant de l'organisation de la visite de reprise de Mme [T].
3e chambre
60365b59a588eebbd9d64523
5 novembre 2015
La société Pepa reproche à la société Sogecap de ne pas avoir rempli son devoir de conseil en ne s'enquérant pas de rechercher le placement adapté à sa situation et ses attentes, de ne pas lui avoir communiqué
8ème chambre 1ère section
67f56a4ebbf04ef7857bb29e
8 avril 2025
AARPI CABINET BRAULT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0082 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic, la société MAZET ENGERAND