Par un mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2022, la société anonyme à conseil d'administration Electricité de France, représentée par Me Engelhard, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire

de COUTANCES et Me Linda LECHARPENTIER, avocat plaidant au barreau de RENNES ET : Madame [Z] [V] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2] , demeurant [Adresse 2] Représentés par : Me Yoann ENGUEHARD

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2020, le GAEC de la Herbechère, représenté par Me Enguehard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 novembre 2019

          Dans la procédure devant la Commission il est représenté par Me Eberhard Engelhardt, avocat à Nuremberg.

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 APPELANTS : Madame [W] [V] [Adresse 4] [Localité 6] Monsieur [U] [L] [Adresse 1] [Localité 5] représentés et assistés de Me Yoann ENGUEHARD

[Adresse 1] [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 141180022020000427 du 30/01/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) Représentée par Me Yoann ENGUEHARD

D C, représenté par Me Enguehard, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 6 décembre 2019 par le directeur régional des finances publiques de la région Normandie portant recouvrement

E B et Mme B, représentés par la SCP Adjudicia en la personne de Me Enguehard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 avril 2021 par laquelle la maire de Genêts a délivré un certificat

E..., représentés par Me Enguehard, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2024 par lequel le maire de la commune de Ouistreham a délivré

siège social sis, demeurant [Adresse 1] - [Localité 5] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Stéphane ENGELHARD

CARI FAYAT BATIMENT, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Cyril DE CAZALET de la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE CAZALET, avocats au

août 2025 et le 19 septembre 2025, et un mémoire récapitulatif produit le 19 décembre 2025 en application de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la société EDF, représentée par Me Engelhard

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 février 2022 et le 30 septembre 2022, Mme C B, représentée par Me Enguehard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 juillet et 15 octobre 2021, la commune de Bacilly, représentée par Me Enguehard, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'une somme de 2 500

B A, David Beringer, Chris Engelhardt, Julien Thalmann et Eric Schuler, représentés par l'AARPI Talaris avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2021 par lequel le maire

date du 17 Mars 2021 - RG n°  COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 AVRIL 2023 APPELANT : Monsieur [L] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Yoann ENGUEHARD

F..., représenté par Me Enguehard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 juin 2023 par lequel le préfet du Calvados a délivré au centre de tir Paris-Normandie un permis de construire trois

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 mars, 27 octobre 2020 et 4 janvier 2021, Mme F C, représentée par Me Enguehard, doit être regardée comme demandant au tribunal