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263 résultats pour « Emmanuelle MEZARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68f1d7567ffb526292dd6f62

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ALLIANZ IARD Société anonyme dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentée par Me Emmanuelle MENARD

Source officielle

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CA

Ch. civile et commerciale

63c109c5bf9fd47c90a13df8

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

FINANCIERE SNA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN et assistée de Me Franck FAUCHEUX de

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6711fafe7603bf88a1884bf1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

LOCAM [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR  : Lors

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

65aa2f04009f81000890dc27

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Octobre 1973 à [Localité 9] [Adresse 11] [Localité 3] Madame [Z] [V] épouse [A] née le 29 Juillet 1973 à [Localité 10] [Adresse 11] [Localité 3] représentés par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

S.A. AXA FRANCE IARDc/SARL MARTIN

6711faa77603bf88a18845c7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Ménard, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; - rejeté toutes les autres demandes plus amples ou contraires formées par les parties.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65aa22d3a34ad100085818a1

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Compagnie d'assurance SMABTP société d'assurance inscrite au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 775 684

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63b6778ea853827c9026d230

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Coline GRUAT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Me [B] [V] (SCP BTSG) - ès-qualités de mandataire liquidateur de SARL ISOPRO SECURITE PRIVEE IDF [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuel

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85aacdc6046d473c246d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Localité 10] ALLEMAGNE et le siège social en France : [Adresse 13] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Emmanuelle

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6616d46163271232b2e46498

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

GAN ASSURANCES en qualité d’assureur de la société FACADE 24 VJ [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Maître Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat

Source officielle
CA

1ère Chambre

6032eddc36b2b161d89cee5b

Appel

31 octobre 2017

31 octobre 2017

AVIVA ASSURANCES CIE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par la SCP DUALE - LIGNEY - MADAR - DANGUY, avocats au barreau de PAU assistée de la SELARL INTERBARREAUX RACINE agissant par Maître Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c89bbcdc6046d4733aefe

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG : 2025F01109 DEMANDEUR La SARL MG [Adresse 1], comparant par Me Jean-Didier MEYNARD du cabinet SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

68df589b5835300816d815d6

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Localité 4] représentée et assistée par Me Philippe FOURDRIN de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6780be11780de3a214879da2

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

AXA FRANCE IARD Société anonyme dont le siège social est sis [Adresse 5] (France) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentée par Me Emmanuelle

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d14e6cb8fa004f57da38f

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Adresse 2] [Adresse 7] ayant toutes les deux pour avocat postulant Me Marion LE LAIN de la SCP DROUINEAU-BACLE-LE LAIN-BARROUX-VERGER, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me Emmanuelle

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69aa969ccdc6046d47b30412

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

* EURL CONCEPT EAU, [Adresse 14], * ◊ COMPAGNIE D'ASSURANCE QBE INSURANCE EUROPE LTD, ès qualités d'assureur de l'EURL CONCEPT EAU, [Adresse 15], Comparaissant par Maître Emmanuelle MENARD, Avocat

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

67061e32fde28ee4207110d7

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Pulchérie QUINTON, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [K] [H]-[J] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 11] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Emmanuelle

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65a0e8925bbe450008b2ccbe

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Activité : Assureur, demeurant [Adresse 6] Représentés par Me Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX SA SMA SA recherchée en qualité d'assureur du SYNDICAT

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6032307d0dbe9067359565e2

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

INTIMÉE : SA AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître SIMOUNET substituant Maître Emmanuelle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

69fd782bcdc6046d470382f1

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

LES RESIDENCES immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 308 435 460 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b071

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

Michel PUYBARAUD, Avoué à la Cour, et assistée de Maître Laetitia DUBRAY, substituant Maître Emmanuelle MENARD, Avocats au barreau de BORDEAUX, Intimée, 6o / LA S. A.

Source officielle